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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sillans (38590)

Informations générales sur la commune de Sillans

Informations mairie :

Maire de Sillans : André GAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sillans :

 Téléphone : 04 76 93 81 26

Courriel : service-administratif@mairie-sillans.com

: Site internet : http://www.mairie-sillans.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sillans

Eydoche (38690)

Distance : 13.24 km

Superficie : 5.66 km²

Population : 543

La cote st andre (38260)

Distance : 13.38 km

Saint hilaire de la cote (38260)

Distance : 13.38 km

Superficie : 13.79 km²

Population : 1 500

Paladru (38850)

Distance : 19.14 km

Bevenais (38690)

Distance : 13.24 km

Superficie : 14.32 km²

Population : 1 030

Moirans (38430)

Distance : 16.00 km

Superficie : 20.27 km²

Population : 8 210

Cras (38210)

Distance : 12.99 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 456

Rovon (38470)

Distance : 13.14 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 621

Notre dame de l osier (38470)

Distance : 13.14 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 494

Brion (38590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 146

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384902500004logementsPC09/10/2025SCI OZYIL
0384902410018logementsPC13/01/2025YM PROMOTION
0384902410014logementsPC18/11/2024YM PROMOTION
0384902310007logementsPC26/09/2023LES CHARMILLES
0384902310024logementsDP09/05/2023SCCV LA STELLA
0384902210019logementsPC16/02/2023SCCV LA STELLA
0384902210010logementsPC20/07/2022IMMO LOC
0384902110014locaux professionnelsPC24/03/2022L IMMOBILIERE VALRIM
0384902110014logementsPC24/03/2022L IMMOBILIERE VALRIM
0384902110013logementsPC24/03/2022L IMMOBILIERE VALRIM

Les dernières ventes sur la commune de Sillans (38590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B053013/06/2025220 330,00 €112, RUE DU SILLON100 m²VenteMaison4
0000B053113/06/2025220 330,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B128527/05/2025311 175,00 €103, RUE DU SILLON - VenteDépendance -
0000B128527/05/2025311 175,00 €103, RUE DU SILLON103 m²VenteMaison5
0000C107407/05/202523 000,00 € - , LA TRAMELIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 05/05/2025400 000,00 €1681, RUE AMBROISE CARRIER75 m²VenteAppartement3
- 05/05/2025400 000,00 €1681, RUE AMBROISE CARRIER128 m²VenteAppartement3
- 05/05/2025400 000,00 €1681, RUE AMBROISE CARRIER77 m²VenteAppartement3
- 05/05/2025650 000,00 €1677, RUE AMBROISE CARRIER - Vente - -
- 05/05/2025400 000,00 €1681, RUE AMBROISE CARRIER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Sillans

  • Surface : 12.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 104.38 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 26.99 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 28.34 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 211.45 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 127.79 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 255.25 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 15 438 319,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 438 314,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sillans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sillans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sillans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sillans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune