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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chozeau (38460)

Informations générales sur la commune de Chozeau

Informations mairie :

Maire de Chozeau : Richard ARNAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chozeau :

 Téléphone : 04 74 90 21 09

Courriel : accueil.mairie@mairie-chozeau.fr

: Site internet : http://www.chozeau.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chozeau

Bressolles (01360)

Distance : 18.03 km

Superficie : 7.66 km²

Population : 912

La balme les grottes (38390)

Distance : 16.69 km

Superficie : 14.47 km²

Population : 1 050

Beligneux (01360)

Distance : 18.03 km

Superficie : 13.36 km²

Population : 3 350

Bouvesse quirieu (38390)

Distance : 16.69 km

Superficie : 17.73 km²

Population : 1 540

Anthon (38280)

Distance : 18.07 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 1 060

Vignieu (38890)

Distance : 14.90 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 1 140

Saint alban de roche (38080)

Distance : 12.08 km

Superficie : 4.42 km²

Population : 1 980

Saint romain de jalionas (38460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.64 km²

Population : 3 290

Chavanoz (38230)

Distance : 11.46 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 4 670

Saint quentin fallavier (38070)

Distance : 19.79 km

Superficie : 23.69 km²

Population : 6 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Meulière, Château de Poizieu ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0381092410012locaux professionnelsPC29/11/2024LA BERTODIERE
0381092310008logementsPC01/08/2023MR INVESTISSEMENT
0381092310007locaux professionnelsPC15/06/2023GRAINS DE FARINES
0381092210002locaux professionnelsPC09/06/2022COMMUNE DE CHOZEAU
0381092110023logementsPC23/08/2021SCI LOLA
0381092010001terrainsPA23/10/2020ACTIFI
0381092010001locaux professionnelsPC01/09/2020DE MAUPERTUIS
0381091510001terrainsPA17/11/2015TERRE HABITAT AMENAGEMENT
0381091520002logementsPC25/04/2015ABF PATRIMOINE
0381091420005logementsPC10/02/2015VALOR IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Chozeau (38460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C075223/12/2024252 000,00 € - , VILLENEUVE - Vente - -
- 23/12/2024252 000,00 €300, RUE VILLENEUVE145 m²VenteMaison7
- 11/12/2024311 000,00 €128, RUE DE PERELLE113 m²VenteMaison4
0000A012509/12/20248 000,00 € - , MONT BOIRIEU - Vente - -
0000A012509/12/20248 000,00 € - , MONT BOIRIEU - Vente - -
0000B014409/12/20248 000,00 € - , MONT CHAUZAI ET MOLLARD RO - Vente - -
0000C075615/11/2024155 000,00 € - , VILLENEUVE - Vente - -
0000C075915/11/2024155 000,00 € - , VILLENEUVE - Vente - -
0000C076215/11/2024155 000,00 € - , VILLENEUVE - Vente - -
- 15/11/2024155 000,00 €300, RUE VILLENEUVE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Chozeau

  • Surface : 8.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 78.0 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 252.25 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 221.81 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 7 556 630,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 556 631,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chozeau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chozeau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chozeau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chozeau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune