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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chamagnieu (38460)

Informations générales sur la commune de Chamagnieu

Informations mairie :

Maire de Chamagnieu : Jean-Yves CADO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chamagnieu :

 Téléphone : 04 74 90 27 94

Courriel : mairie.chamagnieu@orange.fr

: Site internet : http://www.chamagnieu.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chamagnieu

Brangues (38510)

Distance : 14.32 km

Superficie : 11.7 km²

Population : 629

Meyzieu (69330)

Distance : 19.32 km

Superficie : 23.36 km²

Population : 33 400

Saint marcel bel accueil (38080)

Distance : 11.53 km

Superficie : 18.35 km²

Population : 1 410

Morestel (38510)

Distance : 14.32 km

Superficie : 8.05 km²

Population : 4 520

Salagnon (38890)

Distance : 12.03 km

Superficie : 8.32 km²

Population : 1 430

Vaux en bugey (01150)

Distance : 18.53 km

Superficie : 8.27 km²

Population : 1 260

Vignieu (38890)

Distance : 12.03 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 1 140

Saint laurent de mure (69720)

Distance : 17.84 km

Superficie : 18.83 km²

Population : 5 450

Optevoz (38460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 855

Chezeneuve (38300)

Distance : 16.94 km

Superficie : 6.81 km²

Population : 565

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Meulière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0380672010006logementsPC06/11/2020HPN IMMOBILIER
0380671910009logementsPC27/01/2020RCP IMMOBILIER
0380671910009locaux professionnelsPC27/01/2020RCP IMMOBILIER
0380671810003logementsPC17/05/2018SCI MAYV
0380671710002locaux professionnelsPC24/03/2017COOPERATIVE DAUPHINOISE
0380671520004logementsPC20/07/2015TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE
0380671420004locaux professionnelsPC19/01/2015COMMUNE DE VILLEURBANNE
0380671420003locaux professionnelsPC17/11/2014COMMUNE DE CHAMAGNIEU
0380671320007logementsPC12/01/2014SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Chamagnieu (38460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D029005/05/20255 000,00 € - , LE CHEVALET - Vente - -
0000D029105/05/20255 000,00 € - , LE CHEVALET - Vente - -
0000D032005/05/20255 000,00 € - , LE CHEVALET - Vente - -
0000D032105/05/20255 000,00 € - , LE CHEVALET - Vente - -
0000D156928/04/202571 000,00 € - , LE VIGNOBLE - Vente - -
0000D157128/04/202571 000,00 € - , LE VIGNOBLE - Vente - -
0000D023817/04/202511 600,00 € - , SAINT MARTIN - Vente - -
0000D058817/04/202511 600,00 € - , SAINT MARTIN - Vente - -
0000D097614/04/2025158 300,00 €17, CHE DES ARCHINAUX - VenteDépendance -
0000D097614/04/2025158 300,00 €17, CHE DES ARCHINAUX50 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Chamagnieu

  • Surface : 13.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 107.56 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.92 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 104.48 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 211.7 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 17 272 669,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 272 669,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chamagnieu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chamagnieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chamagnieu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chamagnieu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune