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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Nivolas-vermelle (38300)

Informations générales sur la commune de Nivolas-vermelle

Informations mairie :

Maire de Nivolas-vermelle : Christian BETON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Nivolas-vermelle :

 Téléphone : 04 74 92 19 35

Courriel : mairie@nivolas-vermelle.fr

: Site internet : http://www.nivolas-vermelle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Nivolas-vermelle

Chassignieu (38730)

Distance : 16.90 km

Superficie : 5.26 km²

Population : 231

Moras (38460)

Distance : 16.94 km

Superficie : 8.29 km²

Population : 524

Culin (38300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 762

Trept (38460)

Distance : 16.94 km

Superficie : 15.88 km²

Population : 2 160

Bevenais (38690)

Distance : 15.80 km

Superficie : 14.32 km²

Population : 1 030

Champier (38260)

Distance : 19.78 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 1 410

Sardieu (38260)

Distance : 19.78 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 1 130

Bonnefamille (38090)

Distance : 11.67 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 1 120

Vignieu (38890)

Distance : 10.75 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 1 140

Saint clair de la tour (38110)

Distance : 12.27 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 3 460

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382762510006locaux professionnelsPC09/09/2025OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC
0382762510005locaux professionnelsPC29/08/2025RHONE ALPES FONDATIONS
0382762510003logementsPC21/07/2025CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE
0382762410013locaux professionnelsPC27/01/2025PROSUN FRANCE
0382762410012locaux professionnelsPC05/12/2024BOURGOIN-JALLIEU
0382762410005locaux professionnelsPC07/11/2024SCI B.A.
0382762410003logementsPC27/06/2024JOM
0382762410001logementsPC19/06/2024SCI GARAGE DU PRE CHATELAIN
0382762310007logementsPC25/01/2024COGEDIM GRAND LYON
0382762310011locaux professionnelsPC25/01/2024ZEYNEP

Les dernières ventes sur la commune de Nivolas-vermelle (38300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD056616/05/2025185 000,00 € - , BAS NIVOLAS - Vente - -
000AD056716/05/2025185 000,00 € - , BAS NIVOLAS - Vente - -
000AD058016/05/2025185 000,00 €2464, RTE DEPARTEMENTALE 108560 m²VenteMaison3
000AD058416/05/2025185 000,00 € - , BAS NIVOLAS - Vente - -
000AD058916/05/2025185 000,00 € - , BAS NIVOLAS - Vente - -
000AD059016/05/2025185 000,00 € - , BAS NIVOLAS - Vente - -
000AC024006/05/2025319 000,00 €237, RUE DES CHATAIGNIERS94 m²VenteMaison4
- 05/05/2025376 700,00 €780, RUE DU VERNAY120 m²VenteMaison4
- 05/05/2025376 700,00 €780, RUE DU VERNAY - VenteDépendance -
- 05/05/2025376 700,00 €780, RUE DU VERNAY278 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Nivolas-vermelle

  • Surface : 6.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 103.0 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 31.47 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 207.09 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 91.54 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 26 661 977,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 661 981,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Nivolas-vermelle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Nivolas-vermelle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Nivolas-vermelle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Nivolas-vermelle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune