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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seyssuel (38200)

Informations générales sur la commune de Seyssuel

Informations mairie :

Maire de Seyssuel : Frédéric BELMONTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seyssuel :

 Téléphone : 04 74 85 15 24

Courriel : secretariat@seyssuel.fr

: Site internet : http://www.seyssuel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seyssuel

Oytier st oblas (38780)

Distance : 9.25 km

Chaponnay (69970)

Distance : 9.21 km

Superficie : 18.91 km²

Population : 4 280

Corbas (69960)

Distance : 13.36 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 11 300

Chonas l amballan (38121)

Distance : 11.46 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 1 730

Eyzin pinet (38780)

Distance : 9.25 km

Superficie : 28.45 km²

Population : 2 340

Pierre benite (69310)

Distance : 19.30 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 10 600

Givors (69700)

Distance : 18.93 km

Superficie : 17.46 km²

Population : 19 400

Jardin (38200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 2 320

Vourles (69390)

Distance : 17.36 km

Superficie : 5.59 km²

Population : 3 470

Saint clair du rhone (38370)

Distance : 18.61 km

Superficie : 7.13 km²

Population : 3 940

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château-fort | Vestiges, Pavillon Falconnier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384872310008locaux professionnelsPC13/06/2024REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
0384872310002terrainsPA29/11/2023EUROFONCIER
0384872210046locaux professionnelsDP03/10/2022COMMUNE DE SEYSSUEL
0384872210006logementsPC15/09/2022SNC RHONE ALPES
0384872210018logementsPC06/09/2022SCCV COMPENDIUM
0384872210042locaux professionnelsDP06/07/2022CELLNEX FRANCE SAS
0384872210002locaux professionnelsPC24/05/2022COMMUNE DE SEYSSUEL
0384872110003terrainsPA03/11/2021YOURNEST
0384872110022locaux professionnelsDP20/05/2021ENEDIS
0384872010034logementsPC12/03/2021HT IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Seyssuel (38200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A168023/12/2024175 360,00 € - , LES SEPT FONTAINES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A168023/12/2024175 360,00 € - , LES SEPT FONTAINES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A168023/12/2024175 360,00 € - , LES SEPT FONTAINES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A164021/12/202496 019,00 € - , LE VILLAGE NORD - Vente - -
0000A192921/12/202496 019,00 € - , LE VILLAGE NORD - Vente - -
0000A193321/12/202496 019,00 € - , LE VILLAGE NORD - Vente - -
0000A204721/12/202496 019,00 €3, RUE DES ECOLES119 m²VenteMaison4
0000A204721/12/202496 019,00 €3, RUE DES ECOLES - VenteDépendance -
0000A168017/12/2024150 000,00 € - , LES SEPT FONTAINES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A168017/12/2024150 000,00 € - , LES SEPT FONTAINES - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seyssuel

  • Surface : 9.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 127.09 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 31.51 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 303.08 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.2 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 41.01 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 21 001 827,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 001 820,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seyssuel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seyssuel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seyssuel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seyssuel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune