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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seyssuel (38200)

Informations générales sur la commune de Seyssuel

Informations mairie :

Maire de Seyssuel : Frédéric BELMONTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seyssuel :

 Téléphone : 04 74 85 15 24

Courriel : secretariat@seyssuel.fr

: Site internet : http://www.seyssuel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seyssuel

Givors (69700)

Distance : 13.42 km

Superficie : 17.46 km²

Population : 19 400

Heyrieux (38540)

Distance : 12.75 km

Superficie : 14 km²

Population : 4 760

Meyssiez (38440)

Distance : 18.84 km

Chuzelles (38200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.37 km²

Population : 2 090

Chasse sur rhone (38670)

Distance : 8.00 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 6 110

Saint georges d esperanche (38790)

Distance : 14.43 km

Superficie : 24.68 km²

Population : 3 400

Jardin (38200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 2 320

Vaulx milieu (38090)

Distance : 19.88 km

Superficie : 9.04 km²

Population : 2 560

Vienne (38200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.6 km²

Population : 30 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château-fort | Vestiges, Pavillon Falconnier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384872510002locaux professionnelsPC26/01/2026SCCV SEYSSUEL
0384872510012locaux professionnelsPC21/01/2026PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
0384872510020logementsPC09/01/2026HARJY
0384872510004logementsPC10/12/2025SCI MARCODE
0384872510058locaux professionnelsDP15/11/2025ENEDIS
0384872510001terrainsPA23/10/2025ANTARES
0384872410003terrainsPA08/04/2025EUROFONCIER
0384872410004terrainsPA08/04/2025EUROFONCIER
0384872310008locaux professionnelsPC13/06/2024REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
0384872310002terrainsPA29/11/2023EUROFONCIER

Les dernières ventes sur la commune de Seyssuel (38200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A168023/06/2025160 000,00 € - , LES SEPT FONTAINES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A168023/06/2025160 000,00 € - , LES SEPT FONTAINES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A096828/05/2025390 850,00 €5006, RTE NATIONALE 7113 m²VenteMaison5
0000A096828/05/2025390 850,00 €5006, RTE NATIONALE 7113 m²VenteMaison5
0000A010821/05/20258 432,00 € - , GORNETON - Vente - -
0000A011421/05/20258 432,00 € - , GORNETON - Vente - -
0000A011521/05/20258 432,00 € - , GORNETON - Vente - -
0000A055221/05/20258 432,00 € - , LES BROSSES - Vente - -
- 28/04/2025265 000,00 €5319, ROCHE COULOURE134 m²VenteMaison4
- 28/04/2025265 000,00 €5319, ROCHE COULOURE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Seyssuel

  • Surface : 9.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 127.09 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 31.51 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 303.08 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.2 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 41.01 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 21 001 827,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 001 820,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seyssuel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seyssuel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seyssuel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seyssuel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune