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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montseveroux (38122)

Informations générales sur la commune de Montseveroux

Informations mairie :

Maire de Montseveroux : Karelle OGIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montseveroux :

 Téléphone : 04 74 59 24 53

Courriel : mairie.montseveroux@entre-bievreetrhone.fr

: Site internet : http://www.montseveroux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montseveroux

Epinouze (26210)

Distance : 15.45 km

Superficie : 11.46 km²

Population : 1 580

Meyrieu les etangs (38440)

Distance : 16.46 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 1 030

Pact (38270)

Distance : 9.05 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 859

Les cotes d arey (38138)

Distance : 13.34 km

Superficie : 24.21 km²

Population : 2 080

Cour et buis (38122)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.88 km²

Population : 870

Saint romain de surieu (38150)

Distance : 16.38 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 355

Charantonnay (38790)

Distance : 17.42 km

Superficie : 11.13 km²

Population : 1 930

Oytier st oblas (38780)

Distance : 9.45 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château (ancien), Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382592410001terrainsPA07/04/2025COMMUNE DE MONTSEVEROUX
0382592110025locaux professionnelsDP15/09/2021ENEDIS
0382592110026locaux professionnelsDP15/09/2021ENEDIS
0382592010022locaux professionnelsDP29/01/2021DOMAINE DU CHARME
0382592010020locaux professionnelsDP29/01/2021DOMAINE DU CHARME
0382592010023locaux professionnelsDP29/01/2021DOMAINE DU CHARME
0382592010025locaux professionnelsDP29/01/2021DOMAINE DU CHARME
0382592010021locaux professionnelsDP29/01/2021DOMAINE DU CHARME
0382592010019locaux professionnelsDP29/01/2021DOMAINE DU CHARME
0382592010024locaux professionnelsDP29/01/2021DOMAINE DU CHARME

Les dernières ventes sur la commune de Montseveroux (38122) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B002203/09/20241 000,00 € - , LES MAINES - Vente - -
0000B034421/05/20244 190,00 € - , LA GARENNE - Vente - -
0000B034521/05/20244 190,00 € - , LA GARENNE - Vente - -
0000B034821/05/20244 190,00 € - , LA GARENNE - Vente - -
0000C078917/05/2024295 000,00 € - , LE PRE GELE - Vente - -
0000C079217/05/2024295 000,00 €802, CHE DE LA PICASSIERE - VenteDépendance -
0000C079217/05/2024295 000,00 €802, CHE DE LA PICASSIERE - VenteDépendance -
0000C079217/05/2024295 000,00 €802, CHE DE LA PICASSIERE63 m²VenteMaison3
0000C079217/05/2024295 000,00 €802, CHE DE LA PICASSIERE63 m²VenteMaison3
0000C100804/04/2024591,00 € - , VOIRIEUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montseveroux

  • Surface : 16.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 130.74 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 748.79 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 428.1 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 7 665 976,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 665 970,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montseveroux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montseveroux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montseveroux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montseveroux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune