mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ville-sous-anjou (38150)

Informations générales sur la commune de Ville-sous-anjou

Informations mairie :

Maire de Ville-sous-anjou : Luc SATRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ville-sous-anjou :

 Téléphone : 04 74 84 04 55

Courriel : mairie2.vsa@wanadoo.fr

: Site internet : http://ville-sous-anjou.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ville-sous-anjou

Andancette (26140)

Distance : 11.51 km

Superficie : 6.09 km²

Population : 1 370

Les haies (69420)

Distance : 18.56 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 812

Saint uze (26240)

Distance : 19.95 km

Superficie : 10.18 km²

Population : 2 070

Saint michel sur rhone (42410)

Distance : 16.04 km

Superficie : 5.89 km²

Population : 827

Roussillon (38150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.84 km²

Population : 8 460

Sonnay (38150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.18 km²

Population : 1 260

Maclas (42520)

Distance : 15.15 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 1 860

Manthes (26210)

Distance : 11.89 km

Superficie : 6.83 km²

Population : 680

Saint jacques d atticieux (07340)

Distance : 12.57 km

Superficie : 5.09 km²

Population : 323

Ratieres (26330)

Distance : 18.63 km

Superficie : 9.12 km²

Population : 282

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Terrebasse ; Eglise (ancienne) | Façade | Clocher, choeur et mur sud ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0385562410034locaux professionnelsDP01/11/2024ENEDIS
0385562310001logementsPC20/06/2023COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
0385562210002locaux professionnelsPC12/04/2022COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
0385562010020locaux professionnelsDP30/09/2020TERRITOIRE D ENERGIE ISERE (TE38)
0385561910007locaux professionnelsPC11/09/2019COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
0385561910010locaux professionnelsDP16/05/2019SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L ISERE
0385561810007locaux professionnelsDP26/04/2018COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
0385561710006locaux professionnelsPC07/11/2017ASS ALPES COCCINELLE

Les dernières ventes sur la commune de Ville-sous-anjou (38150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD068230/12/2024134 200,00 €5022, AU CREST122 m²VenteMaison4
000AM051918/12/2024279 000,00 €5519, RTE DE LAMPON119 m²VenteMaison5
000AM052118/12/2024279 000,00 € - , A LAMPON - Vente - -
000AM052318/12/2024279 000,00 € - , A LAMPON - Vente - -
000AV007116/12/2024630,00 € - , AUX PRES GROLLIERS - Vente - -
000AK014626/11/2024310 000,00 €10, RTE DE LA FEYTAZ103 m²VenteMaison4
000AK014726/11/2024310 000,00 € - , AU BODE CHATEAU GRILLET - Vente - -
000AL022725/11/202482 500,00 € - , RUE EMILE ROMANET - VenteDépendance -
000AL022725/11/202482 500,00 €5078, TERRE BASSE62 m²VenteAppartement5
000AM030922/11/20242 000,00 € - , LES COMBES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ville-sous-anjou

  • Surface : 18.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.41 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 219.31 ha (12% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 42.18 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 357.14 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 404.25 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 12 061 758,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 061 758,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ville-sous-anjou?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ville-sous-anjou, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ville-sous-anjou
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ville-sous-anjou, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune