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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ville-sous-anjou (38150)

Informations générales sur la commune de Ville-sous-anjou

Informations mairie :

Maire de Ville-sous-anjou : Luc SATRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ville-sous-anjou :

 Téléphone : 04 74 84 04 55

Courriel : mairie2.vsa@wanadoo.fr

: Site internet : http://ville-sous-anjou.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ville-sous-anjou

Peyraud (07340)

Distance : 12.57 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 509

Anjou (38150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.09 km²

Population : 1 030

Beaufort (38270)

Distance : 12.95 km

Superficie : 8.67 km²

Population : 567

Savas (07430)

Distance : 17.37 km

Superficie : 12.52 km²

Population : 929

Felines (07340)

Distance : 12.57 km

Superficie : 14.12 km²

Population : 1 660

Vernioz (38150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.33 km²

Population : 1 280

Charnas (07340)

Distance : 12.57 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 928

Chuyer (42410)

Distance : 16.04 km

Superficie : 11.73 km²

Population : 788

Malleval (42520)

Distance : 15.15 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 594

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Terrebasse ; Eglise (ancienne) | Façade | Clocher, choeur et mur sud ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0385562610002locaux professionnelsDP30/01/2026BATIMMO
0385562610002logementsDP30/01/2026BATIMMO
0385562410034locaux professionnelsDP01/11/2024ENEDIS
0385562310001logementsPC20/06/2023COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
0385562210002locaux professionnelsPC12/04/2022COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
0385562010020locaux professionnelsDP30/09/2020TERRITOIRE D ENERGIE ISERE (TE38)
0385561910028locaux professionnelsDP23/12/2019ATC FRANCE
0385561910010locaux professionnelsDP16/05/2019TERRITOIRE D ENERGIE ISERE (TE38)
0385561810007locaux professionnelsDP26/04/2018COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
0385561710006locaux professionnelsPC07/11/2017ASS ALPES COCCINELLE

Les dernières ventes sur la commune de Ville-sous-anjou (38150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN031023/12/2025500,00 € - , AUX DIDEREES - Vente - -
000AN030919/12/2025500,00 € - , AUX DIDEREES - Vente - -
000AW024428/11/202595 000,00 € - , CARREFOUR PONCIN - Vente - -
000AW024628/11/202595 000,00 €25, RTE DE LA CHAPELLE100 m²VenteMaison5
000AW030528/11/202595 000,00 € - , CARREFOUR PONCIN - Vente - -
000AN026025/11/2025122 000,00 € - , LES AIRS - Vente - -
000AI025603/11/20258 000,00 € - , LA COMBE AINARD - Vente - -
000AT002908/10/20253 600,00 € - , A PRANUET - Vente - -
000AL022707/10/2025127 000,00 € - , RUE EMILE ROMANET - VenteDépendance -
000AL022707/10/2025127 000,00 €5078, TERRE BASSE89 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Ville-sous-anjou

  • Surface : 18.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.41 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 219.31 ha (12% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 42.18 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 357.14 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 404.25 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 12 061 758,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 061 758,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ville-sous-anjou?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ville-sous-anjou, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ville-sous-anjou
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ville-sous-anjou, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune