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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villefontaine (38090)

Informations générales sur la commune de Villefontaine

Informations mairie :

Maire de Villefontaine : Patrick NICOLE-WILLIAMS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Villefontaine :

 Téléphone : 04 74 96 00 00

Courriel : mairie@mairie-villefontaine.fr

: Site internet : http://villefontaine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villefontaine

Villefontaine (38090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 18 900

Crachier (38300)

Distance : 16.29 km

Superficie : 3.71 km²

Population : 516

Moidieu detourbe (38440)

Distance : 11.60 km

Superficie : 18.09 km²

Population : 1 900

Trept (38460)

Distance : 18.63 km

Superficie : 15.88 km²

Population : 2 160

Optevoz (38460)

Distance : 18.63 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 855

L isle d abeau (38080)

Distance : 8.19 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 16 400

Colombier saugnieu (69124)

Distance : 14.63 km

Superficie : 27.84 km²

Population : 2 630

Villeneuve de marc (38440)

Distance : 11.60 km

Superficie : 26.29 km²

Population : 1 170

Meyrie (38300)

Distance : 16.29 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 1 050

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Saint-Quentin-Fallavier (modifiée le 04/02/2011), Site patrimonial remarquable de Villefontaine ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0385532510062logementsDP17/04/2025SCI LA LAUZIERE
0385532510019locaux professionnelsDP27/02/2025NW JOULES
0385532410016locaux professionnelsPC27/02/2025SOCIETE D AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
0385532410008logementsPC22/10/2024KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
0385532410011locaux professionnelsPC16/09/2024AJT FORMATION&CONSEIL
0385532410010locaux professionnelsPC02/08/2024BP FRANCE
0385532410003locaux professionnelsPC21/06/2024LVM SAINT BONNET HOTEL
0385532410076logementsDP05/06/2024SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L AIN
0385532410076locaux professionnelsDP05/06/2024SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L AIN
0385532410002locaux professionnelsPC20/03/2024COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Les dernières ventes sur la commune de Villefontaine (38090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BR005130/12/2024203 000,00 €11, IMP AMBROISE CROIZAT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BR005130/12/2024205 000,00 €11, IMP AMBROISE CROIZAT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BR005130/12/2024205 000,00 €11, IMP AMBROISE CROIZAT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BR005130/12/2024203 000,00 €11, IMP AMBROISE CROIZAT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BR008630/12/2024134 700,00 €290, RUE JEAN PAUL SARTRE54 m²VenteAppartement3
000BR008630/12/2024134 700,00 €290, RUE JEAN PAUL SARTRE - VenteDépendance -
000BR008630/12/2024134 700,00 €290, RUE JEAN PAUL SARTRE - VenteDépendance -
000BY031030/12/2024107 000,00 €10, RUE FRANCISCO ORELLANA96 m²VenteMaison4
000BC000427/12/202468 000,00 €3, IMP JACQUES BREL - VenteDépendance -
000BC000427/12/202468 000,00 €3, IMP JACQUES BREL52 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Villefontaine

  • Surface : 10.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 423.47 ha (41% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 136.92 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 171.93 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 15.92 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 300
  • Solde débiteur total calculé : 83 932 069,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 83 932 064,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 300 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villefontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villefontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villefontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune