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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villefontaine (38090)

Informations générales sur la commune de Villefontaine

Informations mairie :

Maire de Villefontaine : Patrick NICOLE-WILLIAMS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Villefontaine :

 Téléphone : 04 74 96 00 00

Courriel : mairie@mairie-villefontaine.fr

: Site internet : http://villefontaine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villefontaine

Saint sorlin de vienne (38200)

Distance : 19.88 km

Superficie : 9.95 km²

Population : 878

Charantonnay (38790)

Distance : 6.03 km

Superficie : 11.13 km²

Population : 1 930

Valencin (38540)

Distance : 9.19 km

Superficie : 9.63 km²

Population : 2 800

Meyrieu les etangs (38440)

Distance : 11.57 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 1 030

Toussieu (69780)

Distance : 14.04 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 2 980

Saint bonnet de mure (69720)

Distance : 13.49 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 6 920

Cremieu (38460)

Distance : 16.16 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 3 360

Eyzin pinet (38780)

Distance : 15.49 km

Superficie : 28.45 km²

Population : 2 340

Chuzelles (38200)

Distance : 19.88 km

Superficie : 13.37 km²

Population : 2 090

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Saint-Quentin-Fallavier (modifiée le 04/02/2011), Site patrimonial remarquable de Villefontaine ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0385532510231locaux professionnelsDP17/11/2025SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
0385532510002logementsPC17/10/2025SCCV RS LIBERTE
0385532510002locaux professionnelsPC17/10/2025SCCV RS LIBERTE
0385532510001terrainsPA01/09/2025C&S RESIDENCES
0385532510062logementsDP17/04/2025SCI LA LAUZIERE
0385532510019locaux professionnelsDP27/02/2025NW JOULES
0385532410016locaux professionnelsPC27/02/2025SOCIETE D AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
0385532410008logementsPC22/10/2024KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
0385532410011locaux professionnelsPC16/09/2024AJT FORMATION&CONSEIL
0385532410010locaux professionnelsPC02/08/2024BP FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Villefontaine (38090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO030225/06/2025160 000,00 € - , RUE DU BERTHET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD021024/06/202574 000,00 €102, RUE DU MIDI94 m²VenteMaison5
000AV046924/06/2025207 350,00 € - , LE PONT - Vente - -
000AV047224/06/2025207 350,00 € - , LE PONT - Vente - -
- 24/06/2025207 350,00 €37, LE PONT - VenteDépendance -
- 24/06/2025207 350,00 €37, LE PONT60 m²VenteMaison2
000AO030220/06/2025180 229,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO030220/06/2025180 229,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BX025218/06/202570 200,00 €7, ALL DES PERVENCHES87 m²VenteMaison4
000BX018816/06/202578 300,00 €4, ALL DES PRIMEVERES98 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Villefontaine

  • Surface : 10.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 423.47 ha (41% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 136.92 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 171.93 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 15.92 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 300
  • Solde débiteur total calculé : 83 932 069,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 83 932 064,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 300 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villefontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villefontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villefontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune