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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cesson-sevigne (35510)

Informations générales sur la commune de Cesson-sevigne

Informations mairie :

Maire de Cesson-sevigne : Jean-Pierre SAVIGNAC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cesson-sevigne :

 Téléphone : 02 99 83 52 00

Courriel : mairie@ville-cesson-sevigne.fr

: Site internet : http://www.ville-cesson-sevigne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cesson-sevigne

Bruz (35170)

Distance : 15.43 km

Superficie : 29.96 km²

Population : 18 600

Domloup (35410)

Distance : 9.80 km

Superficie : 18.44 km²

Population : 3 420

Bourgbarre (35230)

Distance : 12.11 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 4 040

Pace (35740)

Distance : 13.83 km

Superficie : 34.99 km²

Population : 12 100

La meziere (35520)

Distance : 13.74 km

Superficie : 16.44 km²

Population : 4 970

Saint jacques de la lande (35136)

Distance : 10.67 km

Superficie : 12.34 km²

Population : 13 100

Aubigne (35250)

Distance : 15.05 km

Superficie : 2.22 km²

Population : 481

Vezin le coquet (35132)

Distance : 11.30 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 5 750

Chartres de bretagne (35131)

Distance : 12.83 km

Superficie : 9.95 km²

Population : 7 710

Saint armel (35230)

Distance : 12.11 km

Superficie : 7.87 km²

Population : 1 900

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Onglées, Château de la Salette de Cucé ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0350512500024logementsPC18/12/2025HJR
0350512500045locaux professionnelsPC16/12/2025CARMILA FRANCE
03505124A0084locaux professionnelsPC02/12/2025CPV SUN 40
0350512500025locaux professionnelsPC01/12/2025BATI ARMOR
0350512500057locaux professionnelsPC27/11/2025FABRIK CONSTRUCTION GLOBALE BRETAGNE
0350512500027logementsPC06/10/2025SAS BELLEFONTAINE
0350512500027locaux professionnelsPC06/10/2025SAS BELLEFONTAINE
03505124A0081logementsPC18/09/2025LAMOTTE CONSTRUCTEUR
03505124A0081locaux professionnelsPC18/09/2025LAMOTTE CONSTRUCTEUR
0350512500019locaux professionnelsPC12/09/2025JALOU

Les dernières ventes sur la commune de Cesson-sevigne (35510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AW030530/06/2025125 300,00 €1, RUE DES MYOSOTIS32 m²VenteAppartement2
000AW030530/06/2025125 300,00 €1, RUE DES MYOSOTIS - VenteDépendance -
000AZ018430/06/2025235 000,00 €4, RUE DU BORDAGE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AZ018430/06/2025235 000,00 €4, RUE DU BORDAGE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AZ018430/06/2025235 000,00 €4, RUE DU BORDAGE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AZ018430/06/2025235 000,00 €4, RUE DU BORDAGE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AZ018430/06/2025235 000,00 €4, RUE DU BORDAGE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AZ018430/06/2025235 000,00 €4, RUE DU BORDAGE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AZ018430/06/2025235 000,00 €4, RUE DU BORDAGE172 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AZ018430/06/2025235 000,00 €4, RUE DU BORDAGE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Cesson-sevigne

  • Surface : 32.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 523.4 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 178.93 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 993.99 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 13.88 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 360
  • Solde débiteur total calculé : 207 937 600,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 207 937 603,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 360 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cesson-sevigne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cesson-sevigne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cesson-sevigne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cesson-sevigne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune