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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cesson-sevigne (35510)

Informations générales sur la commune de Cesson-sevigne

Informations mairie :

Maire de Cesson-sevigne : Jean-Pierre SAVIGNAC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cesson-sevigne :

 Téléphone : 02 99 83 52 00

Courriel : mairie@ville-cesson-sevigne.fr

: Site internet : http://www.ville-cesson-sevigne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cesson-sevigne

Saint aubin d aubigne (35250)

Distance : 15.05 km

Superficie : 23.49 km²

Population : 3 800

Osse (35410)

Distance : 9.80 km

Montreuil le gast (35520)

Distance : 13.74 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 1 980

La meziere (35520)

Distance : 13.74 km

Superficie : 16.44 km²

Population : 4 970

Mouaze (35250)

Distance : 15.05 km

Superficie : 8.37 km²

Population : 1 510

Cesson sevigne (35510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.16 km²

Population : 18 000

Vern sur seiche (35770)

Distance : 7.55 km

Superficie : 19.92 km²

Population : 8 100

Pace (35740)

Distance : 13.83 km

Superficie : 34.99 km²

Population : 12 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Onglées, Château de la Salette de Cucé ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0350512500014locaux professionnelsPC31/07/2025SILVA WORKS
0350512500187locaux professionnelsDP29/07/2025OUEST ROULETTES
0350512500016logementsPC24/07/2025C2R HABITAT
03505124A0082locaux professionnelsPC30/06/2025OS CAMPUS CURANTIS
03505124A0074locaux professionnelsPC20/06/2025OS CAMPUS AGORA
0350512500005locaux professionnelsPC16/06/2025LES TERRES DU KHROMA
03505124A0080locaux professionnelsPC26/05/2025M2I
0350512500018locaux professionnelsPC19/05/2025ILEOS IMMOBILIER
03505124A0075locaux professionnelsPC13/05/2025SAS AERIS 2
0350512500094locaux professionnelsDP12/05/2025OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Les dernières ventes sur la commune de Cesson-sevigne (35510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AV011431/12/2024285 000,00 €3, RUE DES SAULES - VenteDépendance -
000AV011431/12/2024285 000,00 €3, RUE DES SAULES110 m²VenteAppartement5
000ZV008931/12/2024139 000,00 €12, RUE DE LA MENOURIAIS84 m²VenteMaison2
- 31/12/2024421 000,00 €1, ALL DU BOIS FUTAIE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 31/12/2024421 000,00 €1, ALL DU BOIS FUTAIE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 31/12/2024139 000,00 €12, RUE DE LA MENOURIAIS - Vente - -
- 31/12/2024421 000,00 €1, ALL DU BOIS FUTAIE88 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 31/12/2024421 000,00 €1, ALL DU BOIS FUTAIE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AR026430/12/2024150 000,00 €10, CRS DE LA VILAINE22 m²VenteAppartement1
000AR026430/12/2024150 000,00 €10, CRS DE LA VILAINE95 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Cesson-sevigne

  • Surface : 32.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 523.4 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 178.93 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 993.99 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 13.88 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 360
  • Solde débiteur total calculé : 207 937 600,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 207 937 603,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 360 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cesson-sevigne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cesson-sevigne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cesson-sevigne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cesson-sevigne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune