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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domagne (35113)

Informations générales sur la commune de Domagne

Informations mairie :

Maire de Domagne : Bernard RENOU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domagne :

 Téléphone : 02 99 00 01 19

Courriel : mairie@domagne.fr

: Site internet : http://www.domagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domagne

Erce pres liffre (35340)

Distance : 15.82 km

Superficie : 15.85 km²

Population : 1 820

Balaze (35500)

Distance : 17.91 km

Superficie : 36.52 km²

Population : 2 300

Poce les bois (35500)

Distance : 17.91 km

Superficie : 14.97 km²

Population : 1 330

Vern sur seiche (35770)

Distance : 14.87 km

Superficie : 19.92 km²

Population : 8 100

Retiers (35240)

Distance : 16.45 km

Superficie : 42.02 km²

Population : 4 410

Availles sur seiche (35130)

Distance : 19.88 km

Superficie : 11.21 km²

Population : 703

Saint jean sur vilaine (35220)

Distance : 6.21 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 1 280

Nouvoitou (35410)

Distance : 8.67 km

Superficie : 19.43 km²

Population : 3 080

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03509625V0043locaux professionnelsPC12/12/2025COMMUNE DE DOMAGNE
03509625V0036locaux professionnelsPC27/10/2025SCEA DE L OURME
03509625V0022locaux professionnelsPC16/06/2025COMMUNE DE DOMAGNE
03509625V0015locaux professionnelsPC02/06/2025CSR
03509625V0015locaux professionnelsDP19/05/2025LE RICORDEAU
03509625V0012locaux professionnelsDP31/03/2025NW JOULES
03509624V0065locaux professionnelsDP20/01/2025NW JOULES
03509624V0028logementsPC13/01/2025SCI DU PARC
03509624V0030logementsPC13/01/2025HKM PROJECT
03509624V0043locaux professionnelsDP17/09/2024SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE D ILLE ET VILAINE

Les dernières ventes sur la commune de Domagne (35113) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM000423/06/202518 000,00 € - , LA TOUCHE - Vente - -
0000I042719/06/2025210 000,00 € - , CRANNES - Vente - -
0000I042719/06/2025210 000,00 € - , CRANNES - Vente - -
0000I042919/06/2025210 000,00 € - , CRANNES - Vente - -
0000C248210/06/2025116 000,00 €10, RUE DE LA VALETTE44 m²VenteAppartement2
0000C248210/06/2025116 000,00 €10, RUE DE LA VALETTE44.3 m²VenteDépendance -
0000E284403/06/202585 000,00 € - , LE PRE DU BOIS GENET - Vente - -
0000E284503/06/202585 000,00 € - , LE PRE DU BOIS GENET - Vente - -
0000E250226/05/202551 919,00 €5307, LA CHALONGE139 m²VenteMaison4
0000G053905/05/2025148 550,00 €20, RESIDENCE LE PONT HAMON56.39 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Domagne

  • Surface : 29.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.37 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 3.3 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 258.84 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 627.78 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 264
  • Solde débiteur total calculé : 29 999 527,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 999 531,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 264 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune