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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domagne (35113)

Informations générales sur la commune de Domagne

Informations mairie :

Maire de Domagne : Bernard RENOU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domagne :

 Téléphone : 02 99 00 01 19

Courriel : mairie@domagne.fr

: Site internet : http://www.domagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domagne

Brie (35150)

Distance : 12.46 km

Superficie : 13.72 km²

Population : 950

Thorigne fouillard (35235)

Distance : 16.46 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 8 740

Louvigne de bais (35680)

Distance : 9.93 km

Superficie : 15.63 km²

Population : 1 940

Janze (35150)

Distance : 12.46 km

Superficie : 41.65 km²

Population : 8 460

Taillis (35500)

Distance : 17.91 km

Superficie : 13.11 km²

Population : 1 030

Landavran (35450)

Distance : 16.63 km

Superficie : 5.19 km²

Population : 711

Cesson sevigne (35510)

Distance : 15.34 km

Superficie : 32.16 km²

Population : 18 000

Moutiers (35130)

Distance : 19.88 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 951

Domloup (35410)

Distance : 8.67 km

Superficie : 18.44 km²

Population : 3 420

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03509626V0045locaux professionnelsDP29/09/2026MAN SQUARE
03509626V0008locaux professionnelsPC20/07/2026ASSOCIATION DE PARENTS D ELEVES DE L ENSEIGNEMENT LIBRE DE L ECOLE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - DOMAGNE
03509626V0007logementsPC19/06/2026HABIZEO
03509626V0001locaux professionnelsPC24/02/2026AUX P TITS OIGNONS
03509625V0043locaux professionnelsPC12/12/2025COMMUNE DE DOMAGNE
03509625V0036locaux professionnelsPC27/10/2025SCEA DE L OURME
03509625V0022locaux professionnelsPC16/06/2025COMMUNE DE DOMAGNE
03509625V0015locaux professionnelsPC02/06/2025CSR
03509625V0015locaux professionnelsDP19/05/2025LE RICORDEAU
03509625V0012locaux professionnelsDP31/03/2025NW JOULES

Les dernières ventes sur la commune de Domagne (35113) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E290829/12/202557 500,00 €48, RUE DES CAMELIAS - Vente - -
- 05/12/2025240 000,00 €29, LE MITAN CRANNE80 m²VenteMaison4
0000E293104/12/202553 000,00 €18, RUE DES CAMELIAS - Vente - -
0000E287624/11/202544 000,00 €27, RUE DES CAMELIAS - Vente - -
0000E291517/11/202547 500,00 €60, RUE DES CAMELIAS - Vente - -
0000E284614/11/202571 000,00 €5, IMP DES MIMOSAS - Vente - -
0000E284714/11/202571 000,00 € - , LE PRE DU BOIS GENET - Vente - -
0000E270407/11/2025383 000,00 €9, RUE DES LAURIERS149 m²VenteMaison5
0000E270407/11/2025383 000,00 €9, RUE DES LAURIERS149 m²VenteMaison5
000ZP001006/11/2025101 907,00 € - , L'ANGELLERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domagne

  • Surface : 29.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.37 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 3.3 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 258.84 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 627.78 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 264
  • Solde débiteur total calculé : 29 999 527,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 999 531,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 264 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune