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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domagne (35113)

Informations générales sur la commune de Domagne

Informations mairie :

Maire de Domagne : Bernard RENOU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domagne :

 Téléphone : 02 99 00 01 19

Courriel : mairie@domagne.fr

: Site internet : http://www.domagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domagne

Moulins (35680)

Distance : 13.46 km

Superficie : 15.29 km²

Population : 738

Louvigne de bais (35680)

Distance : 13.46 km

Superficie : 15.63 km²

Population : 1 940

Esse (35150)

Distance : 14.43 km

Superficie : 23.55 km²

Population : 1 130

Chateaubourg (35220)

Distance : 6.75 km

Superficie : 28.96 km²

Population : 7 140

La bouexiere (35340)

Distance : 17.13 km

Superficie : 49.87 km²

Population : 4 520

Le theil de bretagne (35240)

Distance : 16.75 km

Superficie : 24.54 km²

Population : 1 790

Osse (35410)

Distance : 12.78 km

Domalain (35680)

Distance : 13.46 km

Superficie : 33.41 km²

Population : 2 030

Marcille robert (35240)

Distance : 16.75 km

Superficie : 20.54 km²

Population : 989

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03509625V0022locaux professionnelsPC16/06/2025COMMUNE DE DOMAGNE
03509625V0015locaux professionnelsPC02/06/2025CSR
03509625V0015locaux professionnelsDP19/05/2025LE RICORDEAU
03509625V0012locaux professionnelsDP31/03/2025NW JOULES
03509624V0065locaux professionnelsDP20/01/2025NW JOULES
03509624V0028logementsPC13/01/2025SCI DU PARC
03509624V0030logementsPC13/01/2025HKM PROJECT
03509624V0043locaux professionnelsDP17/09/2024SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE D ILLE ET VILAINE
03509624V0002locaux professionnelsPC05/07/2024COMMUNE DE DOMAGNE
03509624V0015locaux professionnelsPC13/06/2024DESHYOUEST

Les dernières ventes sur la commune de Domagne (35113) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI006620/12/202441,00 € - , LA LISSE - Vente - -
000ZW005420/12/202441,00 € - , LA VERGNE - Vente - -
0000C254119/12/2024105 000,00 €11, RUE DE LA POSTE - VenteDépendance -
0000C258919/12/2024105 000,00 €11, RUE DE LA POSTE47 m²VenteAppartement3
0000C258919/12/2024105 000,00 €11, RUE DE LA POSTE - VenteDépendance -
0000C278719/12/2024127 500,00 €4, ALLEE SAINT PIERRE - VenteDépendance -
0000C278719/12/2024127 500,00 €4, ALLEE SAINT PIERRE62 m²VenteAppartement3
0000I016419/12/202419 911,00 € - , LA RABAUDIERE - Vente - -
0000I037419/12/202411 088,00 € - , LA JAUNAIE DU BOIS - Vente - -
0000I046019/12/202419 911,00 € - , LA RABAUDIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domagne

  • Surface : 29.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.37 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 3.3 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 258.84 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 627.78 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 264
  • Solde débiteur total calculé : 29 999 527,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 999 531,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 264 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune