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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moutiers (35130)

Informations générales sur la commune de Moutiers

Informations mairie :

Maire de Moutiers : Yves COLAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moutiers :

 Téléphone : 02 99 96 22 88

Courriel : mairie@moutiers.bzh

: Site internet : http://www.moutiers.bzh

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moutiers

Brielles (35370)

Distance : 14.55 km

Superficie : 11.53 km²

Population : 734

Saint poix (53540)

Distance : 11.04 km

Superficie : 7.45 km²

Population : 410

Martigne ferchaud (35640)

Distance : 11.89 km

Superficie : 75.05 km²

Population : 2 680

Gastines (53540)

Distance : 11.04 km

Superficie : 8.99 km²

Population : 164

Saint erblon (53390)

Distance : 12.11 km

Superficie : 5.52 km²

Population : 178

Ballots (53350)

Distance : 10.47 km

Superficie : 36.07 km²

Population : 1 310

Brie (35150)

Distance : 19.78 km

Superficie : 13.72 km²

Population : 950

Saint saturnin du limet (53800)

Distance : 18.83 km

Superficie : 10.72 km²

Population : 521

La selle guerchaise (35130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.18 km²

Population : 170

Bouchamps les craon (53800)

Distance : 18.83 km

Superficie : 18.13 km²

Population : 565

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03520026V0002locaux professionnelsPC18/05/2026SR IMMO
03520025V0006locaux professionnelsPC12/09/2025TRANSPORTS GESLOT
03520025V0008locaux professionnelsPC12/09/2025GAEC TOURTIER
03520024V0007locaux professionnelsPC29/07/2024GAEC DU GRAND CORBELET
03520024V0004locaux professionnelsPC18/03/2024LA BLOSSERIE
03520023V0001logementsPC03/04/2023GAEC LE CHEVROLAIS
03520020V0006locaux professionnelsPC06/11/2020GAEC LES BALLUES
03520020V0005locaux professionnelsPC21/09/2020EARL DES 4 SAISONS
03520020V0002locaux professionnelsPC28/05/2020DURAND
03520020V0001locaux professionnelsPC03/03/2020BATIMMO

Les dernières ventes sur la commune de Moutiers (35130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E020927/12/20257 000,00 € - , LE LANDERIAU - Vente - -
0000E132727/12/20257 000,00 € - , LE BOIS THOMAS - Vente - -
0000E133127/12/20257 000,00 € - , LE POTAGER - Vente - -
0000A002308/12/2025300 000,00 € - , LE COURTIL DU BOIS DE DERR - Vente - -
0000A002408/12/2025300 000,00 € - , LE POTAGER - Vente - -
0000A002508/12/2025300 000,00 € - , LE POTAGER - Vente - -
0000A002608/12/2025300 000,00 € - , LE COURTIL AUX CHEVAUX - Vente - -
0000A002708/12/2025300 000,00 €1, LA METAIRIE AU BLANC107 m²VenteMaison4
0000A003808/12/2025300 000,00 € - , LE COURTIL A CHANVRE - Vente - -
0000D006405/11/2025230 000,00 € - , LE BAS CHARTREL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moutiers

  • Surface : 17.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.02 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 179.71 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 836.04 ha (47% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 23.58 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 22.82 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 10 773 725,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 773 726,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moutiers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moutiers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moutiers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moutiers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune