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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moutiers (35130)

Informations générales sur la commune de Moutiers

Informations mairie :

Maire de Moutiers : Yves COLAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moutiers :

 Téléphone : 02 99 96 22 88

Courriel : mairie@moutiers.bzh

: Site internet : http://www.moutiers.bzh

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moutiers

Mousse (35130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.44 km²

Population : 339

Marcille robert (35240)

Distance : 14.62 km

Superficie : 20.54 km²

Population : 989

Forges la foret (35640)

Distance : 13.16 km

Superficie : 6.13 km²

Population : 273

La rouaudiere (53390)

Distance : 13.27 km

Superficie : 19.29 km²

Population : 345

Vergeal (35680)

Distance : 11.76 km

Superficie : 11.17 km²

Population : 828

Martigne ferchaud (35640)

Distance : 13.16 km

Superficie : 75.05 km²

Population : 2 680

Moutiers (35130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 951

Saint michel de la roe (53350)

Distance : 15.15 km

Superficie : 13.23 km²

Population : 272

Ballots (53350)

Distance : 15.15 km

Superficie : 36.07 km²

Population : 1 310

Moulins (35680)

Distance : 11.76 km

Superficie : 15.29 km²

Population : 738

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03520024V0007locaux professionnelsPC29/07/2024GAEC DU GRAND CORBELET
03520024V0004locaux professionnelsPC18/03/2024LA BLOSSERIE
03520023V0001logementsPC03/04/2023GAEC LE CHEVROLAIS
03520020V0006locaux professionnelsPC06/11/2020GAEC LES BALLUES
03520020V0002locaux professionnelsPC28/05/2020GAEC DURAND
03520020V0001locaux professionnelsPC03/03/2020BATIMMO
03520019V0008locaux professionnelsPC07/10/2019EURL GOURMON OISONS-CANETONS
03520019V0001terrainsPA29/08/2019COMMUNE DE MOUTIERS
03520019V0002locaux professionnelsPC19/07/2019EARL DU VIEUX FOUR
03520017V0004locaux professionnelsPC15/09/2017EARL LA MOTTE

Les dernières ventes sur la commune de Moutiers (35130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E147005/12/20245 000,00 € - , COURTIL DE LA MALADRIE - Echange - -
0000E147205/12/20245 000,00 € - , LE CORMIER - Echange - -
0000E120119/09/2024260 000,00 €6, ALL DES POMMIERS153 m²VenteMaison6
0000C092823/05/202422 854,00 €4, IMP DES VALLEES - Vente - -
0000C094303/05/2024108,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000E144017/04/202452 250,00 €32, ALL DES POMMIERS - Vente - -
0000E046505/04/2024104 010,00 €1, LA PETITE BATE88 m²VenteMaison3
0000E121704/04/2024251 500,00 €9, ALLEE DES TILLEULS167 m²AdjudicationMaison7
0000C093415/03/2024552,00 € - , LA GRANDE CHAMPAGNE - Vente - -
0000C093515/03/20241 392,00 € - , LA GRANDE CHAMPAGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moutiers

  • Surface : 17.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.02 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 179.71 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 836.04 ha (47% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 23.58 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 22.82 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 10 773 725,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 773 726,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moutiers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moutiers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moutiers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moutiers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune