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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouaze (35250)

Informations générales sur la commune de Mouaze

Informations mairie :

Maire de Mouaze : Frédéric BOUGEOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouaze :

 Téléphone : 02 99 55 22 11

Courriel : mairie@mouaze.fr

: Site internet : http://www.mouaze.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouaze

Brece (35530)

Distance : 19.44 km

Superficie : 7.25 km²

Population : 2 160

Servon sur vilaine (35530)

Distance : 19.44 km

Superficie : 15.42 km²

Population : 3 700

Acigne (35690)

Distance : 14.07 km

Superficie : 30.22 km²

Population : 6 830

Antrain (35560)

Distance : 18.72 km

Superficie : 79.6 km²

Population : 1 340

Saint gregoire (35760)

Distance : 12.24 km

Superficie : 17.5 km²

Population : 9 970

Thorigne fouillard (35235)

Distance : 11.26 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 8 740

Saint sulpice la foret (35250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.77 km²

Population : 1 350

Noyal sous bazouges (35560)

Distance : 18.72 km

Superficie : 15.03 km²

Population : 396

Sens de bretagne (35490)

Distance : 11.61 km

Superficie : 31.14 km²

Population : 2 570

Betton (35830)

Distance : 8.51 km

Superficie : 26.8 km²

Population : 11 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0351972500004locaux professionnelsPC16/10/2025COMMUNE DE MOUAZE
0351972500003locaux professionnelsPC29/09/2025MAJI
03519722U0014locaux professionnelsDP29/06/2022COMMUNE DE MOUAZE
03519721U0003locaux professionnelsPC31/03/2021SCI 2L.
03519718U0022locaux professionnelsPC06/02/2019GAEC LES PRES DE L ILLET
03519718U0016locaux professionnelsPC29/08/2018SCI TOPAZE
03519716U0034locaux professionnelsPC11/01/2017COMMUNE DE MOUAZE
03519715U0011locaux professionnelsPC05/08/2015MAJI
03519715U0012logementsPC04/07/2015CABINET LECOMTE SYNDIC
03519715U0009logementsPC23/05/2015COMMUNE DE MOUAZE

Les dernières ventes sur la commune de Mouaze (35250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B013520/11/20253 000,00 € - , LA JANNAIE - Vente - -
0000A145517/11/2025316 316,00 €15, RUE DES PEUPLIERS112 m²VenteMaison5
0000A141231/10/2025110 000,00 €5, RUE EDISON215 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A019827/10/2025118 500,00 € - , AU GAHEL MARTIN - Vente - -
0000A019927/10/2025118 500,00 € - , LA RABINE - Vente - -
0000A020027/10/2025118 500,00 € - , PRE DE LA CHAPELLE - Vente - -
0000A020127/10/2025118 500,00 € - , LA GRANDE LAISE - Vente - -
0000A020327/10/2025118 500,00 € - , CHAMP BERTON - Vente - -
0000A020427/10/2025118 500,00 € - , LA PIERRE - Vente - -
0000A022127/10/2025118 500,00 € - , LE GRAND CLOS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouaze

  • Surface : 8.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 49.36 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 280.7 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 297.23 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.03 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 10 522 726,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 522 718,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouaze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouaze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouaze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouaze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune