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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Noyal-sous-bazouges (35560)

Informations générales sur la commune de Noyal-sous-bazouges

Informations mairie :

Maire de Noyal-sous-bazouges : Bertrand MALLET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Noyal-sous-bazouges :

 Téléphone : 02 99 73 61 07

Courriel : mairie.noyal@wanadoo.fr

: Site internet : https://lapagelocale.fr/35560-noyal-sous-bazouges

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Noyal-sous-bazouges

Sacey (50170)

Distance : 17.66 km

Superficie : 15.38 km²

Population : 533

Montreuil sur ille (35440)

Distance : 14.09 km

Superficie : 15.29 km²

Population : 2 380

Lanrigan (35270)

Distance : 13.21 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 151

Romazy (35490)

Distance : 10.22 km

Superficie : 7.24 km²

Population : 260

Cherrueix (35120)

Distance : 17.73 km

Superficie : 13.1 km²

Population : 1 140

Saint marcan (35120)

Distance : 17.73 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 457

Vieux vy sur couesnon (35490)

Distance : 10.22 km

Superficie : 21.64 km²

Population : 1 200

Epiniac (35120)

Distance : 17.73 km

Superficie : 24.46 km²

Population : 1 460

Dol de bretagne (35120)

Distance : 17.73 km

Superficie : 15.52 km²

Population : 5 950

Gahard (35490)

Distance : 10.22 km

Superficie : 25.17 km²

Population : 1 480

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Roche-Montbourcher, Eglise et presbytère attenant, Menhir de Landes-Ros ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de BAZOUGES-LA-PEROUSE, Site patrimonial remarquable de BAZOUGES-LA-PEROUSE ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0352052400009locaux professionnelsDP07/08/2024GAMS
0352052400003locaux professionnelsDP20/03/2024ENEDIS
0352052200001locaux professionnelsPC07/04/2022BOCHEREAU
03520519E0002locaux professionnelsPC19/10/2019COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
03520518E0005locaux professionnelsPC04/03/2019GAEC BERRANGER
03520517E0002terrainsPA03/02/2018COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
03520517E0001terrainsPA25/10/2017COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
03520517E0002locaux professionnelsPC07/09/2017CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
03520516E0002locaux professionnelsPC03/06/2016EARL LAUNAY DU PONT
03520513F0001locaux professionnelsPC28/10/2013GAEC DU MENHIR

Les dernières ventes sur la commune de Noyal-sous-bazouges (35560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B021527/05/2025110 000,00 €1, HAUT MOUSSIAUX - Vente - -
0000B077027/05/2025110 000,00 €1, HAUT MOUSSIAUX - Vente - -
0000B077127/05/2025110 000,00 €1, HAUT MOUSSIAUX146 m²VenteMaison5
0000B077127/05/2025110 000,00 €1, HAUT MOUSSIAUX - VenteDépendance -
0000A020716/05/20251 500,00 € - , PRE DES BOUILLONS - Vente - -
0000B007305/05/20254 190,00 € - , LA PETITE NOE - Vente - -
0000B034405/05/20254 190,00 € - , PETIT CLOS NEUF - Vente - -
0000A059304/03/2025160 000,00 €14, LA MISSONNAIS - Vente - -
0000A059404/03/2025160 000,00 €14, LA MISSONNAIS - Vente - -
0000A059504/03/2025160 000,00 €14, LA MISSONNAIS87 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Noyal-sous-bazouges

  • Surface : 15.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 148.69 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 739.87 ha (50% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 36.89 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 166
  • Solde débiteur total calculé : 4 931 023,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 931 026,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Noyal-sous-bazouges?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Noyal-sous-bazouges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noyal-sous-bazouges
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noyal-sous-bazouges, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune