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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sens-de-bretagne (35490)

Informations générales sur la commune de Sens-de-bretagne

Informations mairie :

Maire de Sens-de-bretagne : Non renseigné Non renseigné

Mandat depuis le : Non renseigné

Pour contacter la mairie de Sens-de-bretagne :

 Téléphone : 02 99 39 51 33

Courriel : sens.bretagne@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sens-de-bretagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sens-de-bretagne

Saint aubin du cormier (35140)

Distance : 14.13 km

Superficie : 27.62 km²

Population : 3 970

Saint aubin d aubigne (35250)

Distance : 14.38 km

Superficie : 23.49 km²

Population : 3 800

La fontenelle (35560)

Distance : 11.05 km

Feins (35440)

Distance : 19.88 km

Superficie : 20.38 km²

Population : 979

Antrain (35560)

Distance : 11.05 km

Superficie : 79.6 km²

Population : 1 340

Saint christophe de valains (35140)

Distance : 14.13 km

Superficie : 3.29 km²

Population : 221

Romazy (35490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.24 km²

Population : 260

Chasne sur illet (35250)

Distance : 14.38 km

Superficie : 9.65 km²

Population : 1 540

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0353262500004locaux professionnelsPC07/05/2025EARL RICHARD
0353262500002logementsPC28/02/2025LJ
0353262500001logementsPC26/02/2025LA MAISON MADELEINE
03532624U0065locaux professionnelsDP05/12/2024LAUNAY
03532624U0008locaux professionnelsDP27/02/2024ENEDIS
03532623U0015logementsPC18/09/2023KLERVIE
03532623U0029logementsPC18/09/2023HUSAVA
03532623U0030logementsPC24/08/2023DES 4 SAISONS
03532623U0008locaux professionnelsPC05/04/2023GAEC DE MONTBOUARD
03532623U0002locaux professionnelsPC07/03/2023GAEC DE MESBEE

Les dernières ventes sur la commune de Sens-de-bretagne (35490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B013820/12/2024185 000,00 € - , LA PETITE BROSSE - Vente - -
0000B013820/12/20247 322,00 € - , LA PETITE BROSSE - Vente - -
0000B013820/12/20247 322,00 € - , LA PETITE BROSSE - Vente - -
0000B013820/12/2024185 000,00 € - , LA PETITE BROSSE - Vente - -
0000B090920/12/2024185 000,00 € - , LE CHAMP DE LA ROTTE - Vente - -
0000B090920/12/20247 322,00 € - , LE CHAMP DE LA ROTTE - Vente - -
0000F025419/12/2024140 000,00 € - , LES ARCHERES - Vente - -
0000F025519/12/2024140 000,00 €5583, LES ARCHERES54 m²VenteMaison2
0000F025819/12/2024140 000,00 € - , LES ARCHERES - Vente - -
0000F033419/12/2024140 000,00 € - , LES ARCHERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sens-de-bretagne

  • Surface : 31.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 107.39 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.2 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 528.28 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1262.68 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 265.16 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 229
  • Solde débiteur total calculé : 21 767 880,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 767 876,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sens-de-bretagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sens-de-bretagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sens-de-bretagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sens-de-bretagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune