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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourg-saint-bernard (31570)

Informations générales sur la commune de Bourg-saint-bernard

Informations mairie :

Maire de Bourg-saint-bernard : Evelyne CESSES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourg-saint-bernard :

 Téléphone : 05 62 18 86 50

Courriel : mairie.accueil@bourg-saint-bernard.fr

: Site internet : http://www.bourg-saint-bernard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourg-saint-bernard

Segreville (31460)

Distance : 13.35 km

Superficie : 5.06 km²

Population : 291

Le faget (31460)

Distance : 13.35 km

Superficie : 11.39 km²

Population : 352

Issus (31450)

Distance : 14.15 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 603

Avignonet lauragais (31290)

Distance : 19.26 km

Superficie : 40.56 km²

Population : 1 500

Vallegue (31290)

Distance : 19.26 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 537

Mauremont (31290)

Distance : 19.26 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 338

Montgiscard (31450)

Distance : 14.15 km

Superficie : 13.21 km²

Population : 2 400

Mondouzil (31850)

Distance : 15.24 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 243

Montlaur (31450)

Distance : 14.15 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 1 480

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Moulin de Nagasse ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03108224U0002locaux professionnelsPC16/09/2024ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS
03108223U0003terrainsPA22/03/2024COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
03108223U0030locaux professionnelsDP03/09/2023NW JOULES
03108222U0034locaux professionnelsDP27/10/2022NW JOULES
03108222U0003locaux professionnelsPC05/08/2022SCI FEDOU LABIT
03108220U0010logementsPC09/06/2022NLIMMO
03108222U0001locaux professionnelsPC21/02/2022SCI FEDOU LABIT
03108221U0021locaux professionnelsPC18/02/2022COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
03108220A0008locaux professionnelsDP27/07/2020SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
03108219T0013locaux professionnelsDP09/12/2019COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

Les dernières ventes sur la commune de Bourg-saint-bernard (31570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G050127/12/2024114 450,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000G051727/12/2024114 450,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
- 27/12/2024114 450,00 €7, RUE DES JARDINS68 m²VenteMaison3
000ZN005620/12/2024228 849,00 €203, LA CASSAGNE - VenteDépendance -
000ZN005620/12/2024228 849,00 €203, LA CASSAGNE - VenteDépendance -
000ZN005620/12/2024228 849,00 €203, LA CASSAGNE130 m²VenteMaison6
000ZN005620/12/2024228 849,00 €203, LA CASSAGNE130 m²VenteMaison6
000ZN005720/12/2024228 849,00 € - , LA CASSAGNE - Vente - -
0000G021911/12/202423 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
- 23/09/2024138 500,00 €2, RUE D EN GAYRAUD94 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Bourg-saint-bernard

  • Surface : 16.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.93 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 7.46 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 28.22 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.69 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 11 591 101,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 591 104,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourg-saint-bernard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourg-saint-bernard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourg-saint-bernard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourg-saint-bernard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune