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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vallegue (31290)

Informations générales sur la commune de Vallegue

Informations mairie :

Maire de Vallegue : Rémy ZANATTA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vallegue :

 Téléphone : 05 61 27 14 52

Courriel : mairiedevallegue@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-vallegue.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vallegue

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0315662500001terrainsPA07/08/202511BIS STUDIO ARCHITECTES
03156623T0005locaux professionnelsPC12/10/2023COMMUNE DE VALLEGUE
03156618T0001locaux professionnelsDP29/01/2018SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03156617V0008locaux professionnelsPC24/11/2017DU CARRAT

Les dernières ventes sur la commune de Vallegue (31290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Vallegue

  • Surface : 4.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.94 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 16.89 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vallegue?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vallegue, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vallegue
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vallegue, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune