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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montgiscard (31450)

Informations générales sur la commune de Montgiscard

Informations mairie :

Maire de Montgiscard : Laurent FOREST

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montgiscard :

 Téléphone : 05 34 66 75 80

Courriel : courrier@montgiscard.com

: Site internet : http://www.ville-montgiscard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montgiscard

Auterive (31190)

Distance : 19.01 km

Superficie : 37.28 km²

Population : 9 720

Gardouch (31290)

Distance : 17.28 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 1 280

Dremil lafage (31280)

Distance : 15.03 km

Superficie : 12.54 km²

Population : 2 730

Vieille toulouse (31320)

Distance : 13.36 km

Superficie : 5.52 km²

Population : 1 200

Trebons sur la grasse (31290)

Distance : 17.28 km

Superficie : 10.96 km²

Population : 463

Flourens (31130)

Distance : 17.36 km

Superficie : 9.69 km²

Population : 1 960

Aurin (31570)

Distance : 14.15 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 334

Monestrol (31560)

Distance : 15.07 km

Superficie : 5.29 km²

Population : 67

Lagarde (31290)

Distance : 17.28 km

Superficie : 11.74 km²

Population : 412

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0313812400081locaux professionnelsDP26/12/2024SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
0313812400006locaux professionnelsPC20/12/2024LPCC
0313812300002terrainsPA20/09/2023AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
0313812300001terrainsPA02/05/2023SAAV
0313812200015locaux professionnelsPC13/03/2023LAGARAN
0313812200014logementsPC14/02/2023SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE
0313812200014locaux professionnelsPC14/02/2023SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE
03138121S0036logementsPC02/09/2022ALTEAL
0313812200009logementsPC30/08/2022PATRIMOINE
03138121S0038logementsPC03/06/2022CONVERGENCE PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Montgiscard (31450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000H071126/12/2024203 840,00 €1, RUE FRANCOU89 m²VenteMaison4
0000H075526/12/2024203 840,00 € - , RUE DES TUILIERS - Vente - -
000ZB005716/12/2024109 935,00 € - , LA MASQUIERE - Vente - -
000ZB005716/12/2024109 935,00 € - , LA MASQUIERE - Vente - -
000ZB007016/12/2024109 935,00 € - , BARTHES MOLIERES - Vente - -
000ZB007016/12/2024109 935,00 € - , BARTHES MOLIERES - Vente - -
000ZB007016/12/2024109 935,00 € - , BARTHES MOLIERES - Vente - -
0000F060103/12/202416 666,00 €13, CHE DE SAFRANA - VenteDépendance -
0000H023102/12/2024244 965,00 €10, RUE MERCADIER79 m²VenteMaison4
0000H023102/12/2024244 965,00 €10, RUE MERCADIER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Montgiscard

  • Surface : 13.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 159.48 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 90.33 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 188.96 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 10.31 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 21 633 484,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 633 483,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montgiscard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montgiscard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montgiscard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montgiscard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune