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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Calmont (31560)

Informations générales sur la commune de Calmont

Informations mairie :

Maire de Calmont : Christian PORTET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Calmont :

 Téléphone : 05 61 08 10 16

Courriel : mairie.calmont.31@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Calmont

Lissac (09700)

Distance : 13.97 km

Superficie : 3.82 km²

Population : 250

Justiniac (09700)

Distance : 13.97 km

Superficie : 4.6 km²

Population : 53

Cante (09700)

Distance : 13.97 km

Superficie : 9.95 km²

Population : 213

Espanes (31450)

Distance : 15.07 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 326

Pompertuzat (31450)

Distance : 15.07 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 2 290

Lux (31290)

Distance : 13.50 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 353

Salles sur l hers (11410)

Distance : 19.67 km

Superficie : 20.03 km²

Population : 715

Saint michel de lanes (11410)

Distance : 19.67 km

Superficie : 13 km²

Population : 478

Gourvieille (11410)

Distance : 19.67 km

Superficie : 3.21 km²

Population : 73

Folcarde (31290)

Distance : 13.50 km

Superficie : 2.32 km²

Population : 126

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Terraqueuse, Maison de Coulom, Temple protestant ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03110024T0002terrainsPA30/12/2024COMMUNE DE CALMONT
03110024T0049locaux professionnelsDP02/09/2024SPIE CITYNETWORKS
03110024T0046logementsDP08/08/2024MAESTRO IMMO
03110024T0001terrainsPA08/08/2024LES PARCS AMENAGEUR
03110024T0001locaux professionnelsPC25/04/2024SCEA MESTREJUAN
03110023T0072locaux professionnelsDP26/03/2024COMMUNE DE CALMONT
03110023T0017locaux professionnelsPC08/03/2024SCI DE CALMONT
03110023T0011locaux professionnelsPC26/02/2024SCEA DE FREZENS
03110023T0018locaux professionnelsDP04/04/2023SCI CASSAGNE
03110023T0013locaux professionnelsDP16/03/2023GAEC LE JARDIN DES MOINEAUX

Les dernières ventes sur la commune de Calmont (31560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AY005123/12/2024200 000,00 € - , LE BOI - Vente - -
000AY005223/12/2024200 000,00 €504, LE BOI - VenteDépendance -
000AY005223/12/2024200 000,00 €504, LE BOI90 m²VenteMaison4
000AY005423/12/2024200 000,00 € - , LE BOI - Vente - -
000AY005523/12/2024200 000,00 € - , LE BOI - Vente - -
000AY005723/12/2024200 000,00 € - , LE BOI - Vente - -
000AY005823/12/2024200 000,00 € - , LE BOI - Vente - -
000AY005923/12/2024200 000,00 €9001, LE BOI - VenteDépendance -
000AY006023/12/2024200 000,00 € - , LE BOI - Vente - -
000AY006023/12/2024200 000,00 € - , LE BOI - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Calmont

  • Surface : 40.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 130.23 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 268.98 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 264.45 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 18 799 183,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 799 184,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Calmont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Calmont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Calmont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Calmont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune