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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Calmont (31560)

Informations générales sur la commune de Calmont

Informations mairie :

Maire de Calmont : Christian PORTET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Calmont :

 Téléphone : 05 61 08 10 16

Courriel : mairie.calmont.31@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Calmont

Villautou (11420)

Distance : 19.15 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 63

Montlaur (31450)

Distance : 14.66 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 1 480

La bastide de lordat (09700)

Distance : 13.73 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 293

Sainte camelle (11410)

Distance : 14.67 km

Superficie : 9.88 km²

Population : 121

Lagrace dieu (31190)

Distance : 14.66 km

Superficie : 8.65 km²

Population : 588

Les casses (11320)

Distance : 19.19 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 297

Calmont (31560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 40.44 km²

Population : 2 410

Brie (09700)

Distance : 13.73 km

Superficie : 7.16 km²

Population : 223

Auribail (31190)

Distance : 14.66 km

Superficie : 9.19 km²

Population : 212

Varennes (31450)

Distance : 14.66 km

Superficie : 4.63 km²

Population : 272

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Terraqueuse, Maison de Coulom, Temple protestant ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0311002600025locaux professionnelsDP02/07/2026LES ROSES
0311002600012locaux professionnelsPC25/06/2026GAEC FINES
0311002500013locaux professionnelsPC17/03/2026SCI MBL PATRIMOINE
0311002600005logementsDP12/02/2026LA CALMONTOISE
0311002500015logementsPC08/01/2026PROMOTION PYRENEES
0311002500028locaux professionnelsDP08/07/2025SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
0311002500001locaux professionnelsPC03/07/2025COMMUNE DE CALMONT
03110024T0025locaux professionnelsPC13/05/2025LES 3 MOULIN
03110024T0024logementsPC25/02/2025L OUSTALOU
03110024T0002terrainsPA30/12/2024COMMUNE DE CALMONT

Les dernières ventes sur la commune de Calmont (31560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BC039530/12/2025212 200,00 €3, LOTISSEMENT SAINT SERNIN106 m²VenteMaison4
000BC039530/12/2025212 200,00 €3, LOTISSEMENT SAINT SERNIN106 m²VenteMaison4
000BL029230/12/2025166 000,00 €17, HAMEAU DE GILIS58 m²VenteMaison3
000BL029230/12/2025166 000,00 €17, HAMEAU DE GILIS58 m²VenteMaison3
000AK030922/12/2025225 000,00 €13, RTE D ENCENESSE100 m²VenteMaison4
000AK030922/12/2025225 000,00 €13, RTE D ENCENESSE100 m²VenteMaison4
000AK031022/12/2025225 000,00 € - , ENCENESSE - Vente - -
000AH028919/12/2025360 630,00 € - , ENCENESSE D EN HAUT - Vente - -
000AH029019/12/2025360 630,00 €56, AV DE GIBEL106 m²VenteMaison4
000AH029019/12/2025360 630,00 €56, AV DE GIBEL106 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Calmont

  • Surface : 40.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 130.23 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 268.98 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 264.45 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 18 799 183,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 799 184,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Calmont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Calmont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Calmont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Calmont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune