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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Lapeyrouse-fossat (31180)

Informations générales sur la commune de Lapeyrouse-fossat

Informations mairie :

Maire de Lapeyrouse-fossat : Corinne GONZALEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Lapeyrouse-fossat :

 Téléphone : 05 62 22 97 22

Courriel : contact@lapeyrouse-fossat.fr

: Site internet : http://www.lapeyrouse-fossat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Lapeyrouse-fossat

Bouloc (31620)

Distance : 16.80 km

Superficie : 18.84 km²

Population : 4 670

Layrac sur tarn (31340)

Distance : 17.39 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 332

Toulouse (31400)

Distance : 12.39 km

Superficie : 118.05 km²

Population : 483 000

Mons (31280)

Distance : 11.76 km

Superficie : 7.34 km²

Population : 1 810

Montrabe (31850)

Distance : 5.29 km

Superficie : 5.31 km²

Population : 4 200

Aigrefeuille (31280)

Distance : 11.76 km

Superficie : 4.61 km²

Population : 1 290

Gargas (31620)

Distance : 16.80 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 698

Saint jory (31790)

Distance : 13.90 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 5 750

Sainte foy d aigrefeuille (31570)

Distance : 17.83 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 2 040

Saint pierre (31590)

Distance : 10.75 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 255

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0312732500005logementsPC20/05/2025SARL CREATION FONCIERE
0312732500018logementsDP04/04/2025SHEN-TI
03127324Z0086locaux professionnelsDP07/11/2024COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
03127324Z0060locaux professionnelsDP01/08/2024SCI J M
03127324Z0007locaux professionnelsPC10/07/2024COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
03127323Z0015logementsPC20/11/2023LAPEYROUSE FOSSAT
03127322Z0030logementsPC03/04/2023SCCV VIP LAPEYROUSE 2
03127323Z0010locaux professionnelsDP15/02/2023SEBARIANNE
03127322Z0001terrainsPA22/08/2022VAISSE TP
03127321Z0035logementsPC20/12/2021LAPEYROUSE FOSSAT

Les dernières ventes sur la commune de Lapeyrouse-fossat (31180) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A169031/12/2024614 050,00 €7, RTE DE ST PIERRE - VenteDépendance -
0000A169031/12/2024614 050,00 €7, RTE DE ST PIERRE156 m²VenteMaison5
0000A170731/12/2024614 050,00 €9, RTE DE ST PIERRE - Vente - -
0000B012031/12/2024219 850,00 €22, PROM DE L'ESPLANADE93 m²VenteMaison4
0000B217826/12/2024423 000,00 €4, RUE DES POIRIERS - Vente - -
0000B217926/12/2024423 000,00 € - , L ENCLOS - Vente - -
0000B306526/12/2024423 000,00 €4, RUE DES POIRIERS160 m²VenteMaison5
0000B306526/12/2024423 000,00 €4, RUE DES POIRIERS - VenteDépendance -
0000B306526/12/2024423 000,00 €4, RUE DES POIRIERS160 m²VenteMaison5
0000B306526/12/2024423 000,00 €4, RUE DES POIRIERS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Lapeyrouse-fossat

  • Surface : 9.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 307.0 ha (33% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.7 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 71.11 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 24 228 583,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 228 582,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Lapeyrouse-fossat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Lapeyrouse-fossat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lapeyrouse-fossat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lapeyrouse-fossat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune