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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rouffiac-tolosan (31180)

Informations générales sur la commune de Rouffiac-tolosan

Informations mairie :

Maire de Rouffiac-tolosan : Jean-Gervais SOURZAC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rouffiac-tolosan :

 Téléphone : 05 61 09 11 27

Courriel : contact@mairiederouffiac.fr

: Site internet : http://www.mairie-rouffiac-tolosan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rouffiac-tolosan

Tournefeuille (31170)

Distance : 19.27 km

Superficie : 18.22 km²

Population : 27 000

Ramonville st agne (31520)

Distance : 16.25 km

Saint loup cammas (31140)

Distance : 5.49 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 2 170

Azas (31380)

Distance : 6.76 km

Superficie : 12.89 km²

Population : 667

Paulhac (31380)

Distance : 6.76 km

Superficie : 14.09 km²

Population : 1 260

Fronton (31620)

Distance : 16.80 km

Superficie : 46.07 km²

Population : 6 150

Pin balma (31130)

Distance : 9.14 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 913

Vacquiers (31340)

Distance : 17.39 km

Superficie : 19.71 km²

Population : 1 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03146225B0010locaux professionnelsPC28/01/2026COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN
03146225B0048locaux professionnelsDP22/12/2025CAPTUSSE
03146221B0050logementsPC08/12/2025XF INVESTMENT
03146225B0037locaux professionnelsDP01/08/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
03146225B0002logementsPC02/05/2025VENTALOLO81
03146224B0018locaux professionnelsPC26/12/2024AGS IMMOBILIER
03146224B0010logementsPC16/09/2024GAUDI
03146224B0010locaux professionnelsPC16/09/2024GAUDI
03146224B0008locaux professionnelsPC15/07/2024COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN
03146224B0007logementsPC13/06/2024GROUPE CG PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Rouffiac-tolosan (31180) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP009430/06/2025497 800,00 €6, IMP DES JARDINS DE RIVEROLLES - VenteDépendance -
000AP009430/06/2025497 800,00 €6, IMP DES JARDINS DE RIVEROLLES110 m²VenteMaison4
000AL001920/06/2025410 817,00 €11, RUE DE LA BERGERIE113 m²VenteMaison5
000AL001920/06/2025410 817,00 €11, RUE DE LA BERGERIE - VenteDépendance -
000AL001920/06/2025410 817,00 €11, RUE DE LA BERGERIE113 m²VenteMaison5
000AL001920/06/2025410 817,00 €11, RUE DE LA BERGERIE - VenteDépendance -
000AC000118/06/2025203 070,00 €2, CHE DU BARRUS64 m²VenteAppartement2
000AC000118/06/2025203 070,00 €2, CHE DU BARRUS60.29 m²VenteDépendance -
000AC000118/06/2025203 070,00 €2, CHE DU BARRUS - VenteDépendance -
000AC000118/06/2025203 070,00 €2, CHE DU BARRUS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Rouffiac-tolosan

  • Surface : 4.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 187.56 ha (40% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.28 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 65.57 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 29 865 265,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 865 268,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rouffiac-tolosan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rouffiac-tolosan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rouffiac-tolosan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rouffiac-tolosan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune