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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orsan (30200)

Informations générales sur la commune de Orsan

Informations mairie :

Maire de Orsan : Bernard DUCROS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orsan :

 Téléphone : 04 66 90 14 09

Courriel : mairie@orsan.fr

: Site internet : http://www.orsan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orsan

Laval st roman (30760)

Distance : 15.03 km

Saint marcel de careiret (30330)

Distance : 9.46 km

Superficie : 10.25 km²

Population : 860

Saint andre d olerargues (30330)

Distance : 9.46 km

Superficie : 9.81 km²

Population : 443

Caderousse (84860)

Distance : 12.87 km

Superficie : 32.3 km²

Population : 2 750

Tresques (30330)

Distance : 9.46 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 1 850

Saint paul les fonts (30330)

Distance : 9.46 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 1 060

Mondragon (84430)

Distance : 12.03 km

Superficie : 40.55 km²

Population : 3 900

Sauveterre (30150)

Distance : 19.19 km

Superficie : 13.2 km²

Population : 2 080

Saint victor la coste (30290)

Distance : 10.84 km

Superficie : 26.66 km²

Population : 2 100

Venejan (30200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.61 km²

Population : 1 270

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0301912500002locaux professionnelsPC22/05/2025MATOREL
03019122R0002terrainsPA01/02/2023PROMECIA
03019121R0006locaux professionnelsPC14/09/2021COMMUNE D ORSAN
03019118R0011locaux professionnelsPC04/02/2019COMMUNE D ORSAN
03019118R0007logementsPC13/11/2018COMMUNE D ORSAN
03019117R0014locaux professionnelsPC17/05/2018COMMUNE D ORSAN
03019117R0001locaux professionnelsPC20/05/2017COMMUNE D ORSAN
03019113RA029locaux professionnelsPC10/01/2014SCI ALPAX
03019113RA002locaux professionnelsPC25/04/2013DERICHEBOURG IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Orsan (30200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA002728/05/20251 750,00 € - , HAUTES PLANES - Vente - -
000ZA002728/05/20251 750,00 € - , HAUTES PLANES - Vente - -
0000B073119/05/2025175 000,00 €1, IMP DES ANEMONES97 m²VenteMaison5
000ZC008113/05/20251 500,00 € - , RIBAS - Echange - -
000ZC008113/05/20251 500,00 € - , RIBAS - Echange - -
000ZE015310/04/2025408 715,00 €13, RUE CANTO GRILLET - VenteDépendance -
000ZE015310/04/2025408 715,00 €13, RUE CANTO GRILLET182 m²VenteMaison6
0000B093204/03/2025126 000,00 €12, RUE DES MURIERS81 m²VenteMaison4
0000C006410/02/202528 000,00 €28, RTE DU CAMP DE CESAR48 m²VenteMaison2
0000A136024/01/202567 000,00 € - , VIGNASSE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Orsan

  • Surface : 6.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.07 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 448.2 ha (65% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 188.12 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 17 402 843,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 402 844,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orsan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orsan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orsan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orsan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune