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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orsan (30200)

Informations générales sur la commune de Orsan

Informations mairie :

Maire de Orsan : Bernard DUCROS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orsan :

 Téléphone : 04 66 90 14 09

Courriel : mairie@orsan.fr

: Site internet : http://www.orsan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orsan

Saint andre de roquepertuis (30630)

Distance : 18.70 km

Superficie : 12.16 km²

Population : 611

Pont st esprit (30130)

Distance : 7.86 km

Le garn (30760)

Distance : 16.86 km

Superficie : 10.8 km²

Population : 225

Saint gervais (30200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.82 km²

Population : 723

Aigueze (30760)

Distance : 16.86 km

Superficie : 20.23 km²

Population : 217

Sabran (30200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.6 km²

Population : 1 730

Lirac (30126)

Distance : 18.30 km

Superficie : 9.76 km²

Population : 914

Verfeuil (30630)

Distance : 18.70 km

Superficie : 26.14 km²

Population : 615

Cavillargues (30330)

Distance : 11.11 km

Superficie : 11.23 km²

Population : 856

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03019122R0002terrainsPA01/02/2023PROMECIA
03019121R0006locaux professionnelsPC14/09/2021COMMUNE D ORSAN
03019118R0011locaux professionnelsPC04/02/2019COMMUNE D ORSAN
03019118R0007logementsPC13/11/2018COMMUNE D ORSAN
03019117R0014locaux professionnelsPC17/05/2018COMMUNE D ORSAN
03019117R0001locaux professionnelsPC20/05/2017COMMUNE D ORSAN
03019113RA029locaux professionnelsPC10/01/2014SCI ALPAX
03019113RA002locaux professionnelsPC25/04/2013CFF IMMOBILIERE

Les dernières ventes sur la commune de Orsan (30200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C006019/12/2024168 200,00 €30, RTE DU CAMP DE CESAR100 m²VenteMaison3
0000C006319/12/202410 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B093812/12/2024160 000,00 €1, RUE EMILIE BAUME66 m²VenteMaison3
000ZE002303/12/2024357 250,00 €76, CHE DES AUVERGNASSES90 m²VenteMaison4
0000B094522/10/20241,00 € - , LES FONTINELLES - Vente - -
0000C008508/10/2024123 000,00 €9, RTE DU CAMP DE CESAR90 m²VenteMaison3
0000C030703/10/2024125 820,00 €15, AV DES TAVANS70 m²VenteMaison3
0000B072326/09/2024255 000,00 €68, RTE DU CAMP DE CESAR - VenteDépendance -
0000B072326/09/2024255 000,00 €68, RTE DU CAMP DE CESAR89 m²VenteMaison5
0000C028426/09/2024335 150,00 €3, RUE DES FONTINELLES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Orsan

  • Surface : 6.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.07 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 448.2 ha (65% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 188.12 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 17 402 843,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 402 844,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orsan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orsan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orsan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orsan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune