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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mornas (84550)

Informations générales sur la commune de Mornas

Informations mairie :

Maire de Mornas : Katy RICARD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Mornas :

 Téléphone : 04 90 37 00 97

Courriel : accueil@mairie-mornas.fr

: Site internet : http://www.mornas.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mornas

Travaillan (84850)

Distance : 17.65 km

Superficie : 17.8 km²

Population : 740

Carsan (30130)

Distance : 14.89 km

Superficie : 11.73 km²

Population : 668

Caderousse (84860)

Distance : 10.43 km

Superficie : 32.3 km²

Population : 2 750

Codolet (30200)

Distance : 14.96 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 698

Saint paul trois chateaux (26130)

Distance : 18.13 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 9 510

La garde adhemar (26700)

Distance : 18.88 km

Superficie : 27.83 km²

Population : 1 080

Sainte cecile les vignes (84290)

Distance : 19.16 km

Superficie : 19.99 km²

Population : 2 510

Orange (84100)

Distance : 9.97 km

Superficie : 74.35 km²

Population : 29 900

La baume de transit (26790)

Distance : 17.53 km

Superficie : 12.24 km²

Population : 892

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m autour de : Maison à l'angle du portail Saint-Nicolas, Périmètre de 500m autour de : Eglise paroissiale Notre-Dame-du-Val-Romigier (ancienne), Périmètre de 500m autour de : Château (restes) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08408325N0004locaux professionnelsDP16/01/2025MALOU
08408324N0004locaux professionnelsPC24/04/2024AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
08408323N0014locaux professionnelsPC08/02/2024SCI SPN
08408323N0012locaux professionnelsPC26/01/2024CAMARO
08408323N0023locaux professionnelsDP10/05/2023ENEDIS
08408322N0010locaux professionnelsPC07/09/2022IONITY GMBH FRENCH BRANCH
08408322N0008locaux professionnelsPC05/08/2022IONITY GMBH FRENCH BRANCH
08408321N0018locaux professionnelsPC29/11/2021SODIPLEC
08408321N0006locaux professionnelsPC16/07/2021SODIPLEC
08408321N0050locaux professionnelsDP25/06/2021ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Mornas (84550) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E072726/12/202412 000,00 € - , MAOUCROUSET - Vente - -
0000D041120/12/2024495 128,00 € - , BRANTES - Vente - -
000ZA003820/12/2024495 128,00 € - , LE BREGANDIN - Vente - -
000ZA003920/12/2024495 128,00 € - , LE BREGANDIN - Vente - -
000ZA004420/12/2024495 128,00 € - , LE BREGANDIN - Vente - -
000ZA005920/12/2024495 128,00 €565, CHE DE L ESPINOUSSE80 m²VenteMaison4
000ZA005920/12/2024495 128,00 €565, CHE DE L ESPINOUSSE80 m²VenteMaison4
000ZA005920/12/2024495 128,00 €565, CHE DE L ESPINOUSSE80 m²VenteMaison4
000ZB001820/12/2024495 128,00 € - , LES BLANQUES - Vente - -
000ZB005520/12/2024495 128,00 € - , LES BLANQUES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mornas

  • Surface : 26.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 149.21 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 176.59 ha (7% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 792.29 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 971.39 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 97.23 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 234
  • Solde débiteur total calculé : 25 834 579,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 834 584,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 234 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mornas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mornas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mornas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mornas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune