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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chusclan (30200)

Informations générales sur la commune de Chusclan

Informations mairie :

Maire de Chusclan : Pascal PEYRIERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chusclan :

 Téléphone : 04 66 90 14 10

Courriel : mairie@chusclan.fr

: Site internet : http://www.chusclan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chusclan

Chusclan (30200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.34 km²

Population : 1 010

Mornas (84550)

Distance : 14.96 km

Superficie : 26.04 km²

Population : 2 450

Le pin (30330)

Distance : 11.11 km

Superficie : 5.99 km²

Population : 429

Pont st esprit (30130)

Distance : 7.86 km

Goudargues (30630)

Distance : 18.70 km

Superficie : 30.25 km²

Population : 1 120

Lapalud (84840)

Distance : 15.38 km

Verfeuil (30630)

Distance : 18.70 km

Superficie : 26.14 km²

Population : 615

Saint paulet de caisson (30130)

Distance : 7.86 km

Superficie : 16.85 km²

Population : 1 840

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03008124R0010locaux professionnelsPC13/03/2025ORANO DS
03008124R0004locaux professionnelsPC27/11/2024COMMUNE DE CHUSCLAN
03008124R0005locaux professionnelsPC08/11/2024CEA-CTRE DE MARCOULE
03008124R0006locaux professionnelsPC29/10/2024CEA-CTRE DE MARCOULE
03008124R0016locaux professionnelsDP05/10/2024CEA-CTRE DE MARCOULE
03008124R0007locaux professionnelsPC30/09/2024CEA-CTRE DE MARCOULE
03008124R0001locaux professionnelsPC12/07/2024ORANO R - MELOX
03008123R0015locaux professionnelsPC04/03/2024ORANO R - MELOX
03008123R0011logementsPC25/08/2023JDM CONSEIL
03008123R0003locaux professionnelsPC30/05/2023ORANO R - MELOX

Les dernières ventes sur la commune de Chusclan (30200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C049016/12/202457 000,00 €5146, RUE DES AMOUREUX15 m²VenteMaison1
0000D033221/11/2024750,00 € - , CHEMIN D AVIGNON - Echange - -
0000D035721/11/2024750,00 € - , CHEMIN D AVIGNON - Echange - -
0000D035821/11/2024750,00 € - , CHEMIN D AVIGNON - Echange - -
0000E038620/11/20241 800,00 € - , LES PATIS - Vente - -
0000E038620/11/20241 800,00 € - , LES PATIS - Vente - -
- 15/11/2024294 000,00 €5264, CHE DE LA COMBE DE CARMIGNAN147 m²VenteMaison6
0000C072208/10/2024123 460,00 €2, RUE DU ROC30 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C072208/10/2024123 460,00 €2, RUE DU ROC55 m²VenteMaison2
0000C028503/10/20241 000,00 € - , LES PARANS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chusclan

  • Surface : 13.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.7 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 521.29 ha (40% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 520.22 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 49.64 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 38 289 646,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 38 289 653,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chusclan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chusclan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chusclan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chusclan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune