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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bagnols-sur-ceze (30200)

Informations générales sur la commune de Bagnols-sur-ceze

Informations mairie :

Maire de Bagnols-sur-ceze : Jean-Yves CHAPELET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bagnols-sur-ceze :

 Téléphone : 04 66 50 50 50

Courriel : mairie@bagnolssurceze.fr

: Site internet : http://www.bagnolssurceze.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bagnols-sur-ceze

Goudargues (30630)

Distance : 18.70 km

Superficie : 30.25 km²

Population : 1 120

Lirac (30126)

Distance : 18.30 km

Superficie : 9.76 km²

Population : 914

Chusclan (30200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.34 km²

Population : 1 010

Saint laurent des arbres (30126)

Distance : 18.30 km

Superficie : 16.34 km²

Population : 3 030

Saint marcel de careiret (30330)

Distance : 11.11 km

Superficie : 10.25 km²

Population : 860

Cornillon (30630)

Distance : 18.70 km

Superficie : 15.57 km²

Population : 943

Montclus (30630)

Distance : 18.70 km

Superficie : 22 km²

Population : 213

Lamotte du rhone (84840)

Distance : 15.38 km

Tavel (30126)

Distance : 18.30 km

Superficie : 20.08 km²

Population : 2 000

Gaujac (30330)

Distance : 11.11 km

Superficie : 10.27 km²

Population : 1 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Villa de la cité du Bosquet, Hôtel, Villa de la cité du Bosquet ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Bagnols sur Cèze ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0300282500042locaux professionnelsDP25/03/2025ENEDIS
03002824W0023logementsPC20/01/2025BAGNOLS SALENGRO
03002824W0023locaux professionnelsPC20/01/2025BAGNOLS SALENGRO
03002824W0004terrainsPA19/01/2025COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
03002824W0038locaux professionnelsPC09/01/2025SCI OLIDAVET
03002824W0042locaux professionnelsPC06/01/2025NEXLOOP FRANCE
03002824W0198locaux professionnelsDP01/11/2024SCI KEDOUS MEDICAL
03002824W0033logementsPC27/09/2024BAMA
03002824W0001terrainsPA16/07/2024STATIM PROVENCE
03002823W0051locaux professionnelsPC26/04/2024EHPAD LES 7 SOURCES

Les dernières ventes sur la commune de Bagnols-sur-ceze (30200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BM007927/12/2024210 000,00 €11, IMP DE LA CAPITELLE104 m²VenteMaison5
000BY045227/12/2024257 300,00 €617, AV DE FONTRESQUIERES110 m²VenteMaison3
000BY045527/12/2024257 300,00 € - , AV DE FONTRESQUIERES - Vente - -
000BM021726/12/2024130 000,00 €2, IMP DE LA CAPITELLE21 m²VenteAppartement2
000BM021726/12/2024130 000,00 €2, IMP DE LA CAPITELLE48 m²VenteAppartement4
000BM021726/12/2024130 000,00 €2, IMP DE LA CAPITELLE - VenteDépendance -
000CD001926/12/202410 000,00 €7, AV DU BORDELET - VenteDépendance -
000CD006826/12/2024190 000,00 € - , IMP FRANCIS QUARRE - Vente - -
000CD040726/12/2024190 000,00 €15, RUE FREDERIC MISTRAL72 m²VenteMaison3
000CD040726/12/2024190 000,00 €15, RUE FREDERIC MISTRAL - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bagnols-sur-ceze

  • Surface : 31.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 586.04 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1218.74 ha (39% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 293.6 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 852.95 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 379
  • Solde débiteur total calculé : 202 505 235,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 202 505 237,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 379 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bagnols-sur-ceze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bagnols-sur-ceze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bagnols-sur-ceze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bagnols-sur-ceze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune