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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellegarde (30127)

Informations générales sur la commune de Bellegarde

Informations mairie :

Maire de Bellegarde : Juan MARTINEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellegarde :

 Téléphone : 04 66 01 11 16

Courriel : mairie.accueil@bellegarde.fr

: Site internet : http://www.bellegarde.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellegarde

Rodilhan (30230)

Distance : 9.19 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 3 090

Fourques (30300)

Distance : 10.11 km

Superficie : 38.2 km²

Population : 2 940

Nimes (30000)

Distance : 19.45 km

Superficie : 161.24 km²

Population : 154 000

Beaucaire (30300)

Distance : 10.11 km

Superficie : 86.53 km²

Population : 16 000

Manduel (30129)

Distance : 7.16 km

Superficie : 26.47 km²

Population : 6 850

Marguerittes (30320)

Distance : 14.55 km

Superficie : 25.34 km²

Population : 8 750

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieuré Saint-Vincent-de-Broussan (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03003424C0011locaux professionnelsPC27/01/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES OUTARDES
03003423C0038locaux professionnelsPC16/04/2024ENERDIGIT
03003423C0030locaux professionnelsPC20/12/2023SCI MALUTO
03003423C0029locaux professionnelsPC17/11/2023ROMYNUMA
03003423C0041locaux professionnelsPC08/09/2023EDPR FRANCE HOLDING
03003423C0015locaux professionnelsPC26/07/2023AUDEMARD IMMO
03003422C0045locaux professionnelsPC04/07/2023ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
03003423C0008locaux professionnelsPC04/07/2023COMMUNE DE BELLEGARDE
03003422C0043locaux professionnelsPC13/03/2023ROMYNUMA
03003422C0001terrainsPA08/12/2022TERRE DU SUD

Les dernières ventes sur la commune de Bellegarde (30127) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E156827/12/2024320 400,00 €104, RUE PAUL CEZANNE87 m²VenteMaison3
0000D164823/12/2024260 000,00 €13, RUE CARAVELLE83 m²VenteMaison3
0000D164823/12/2024260 000,00 €13, RUE CARAVELLE - VenteDépendance -
0000G219823/12/2024180 000,00 €2, RUE PASTEUR10 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000G219823/12/2024180 000,00 €2, RUE PASTEUR55 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000G219823/12/2024180 000,00 €2, RUE PASTEUR20 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B217819/12/2024181 000,00 €124, CHE DES CHENES VERTS90 m²VenteMaison4
0000B217819/12/2024181 000,00 €124, CHE DES CHENES VERTS - VenteDépendance -
0000B218019/12/2024181 000,00 € - , L ENFER - Vente - -
0000E246519/12/2024121 000,00 €47, RUE DE NIMES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bellegarde

  • Surface : 45.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 345.03 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 149.9 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 1719.04 ha (39% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 4.65 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1125.07 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 262.2 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 212.37 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 305
  • Solde débiteur total calculé : 70 716 491,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 70 716 492,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 305 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellegarde?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellegarde, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellegarde
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellegarde, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune