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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontvieille (13990)

Informations générales sur la commune de Fontvieille

Informations mairie :

Maire de Fontvieille : Gérard GARNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontvieille :

 Téléphone : 04 90 54 79 02

Courriel : mairie@fontvieille.fr

: Site internet : https://www.fontvieille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontvieille

Aureille (13930)

Distance : 18.09 km

Superficie : 21.69 km²

Population : 1 570

Mouries (13890)

Distance : 13.75 km

Superficie : 38.34 km²

Population : 3 470

Beaucaire (30300)

Distance : 12.91 km

Superficie : 86.53 km²

Population : 16 000

Barbentane (13570)

Distance : 19.17 km

Superficie : 27.41 km²

Population : 4 320

Bellegarde (30127)

Distance : 18.47 km

Superficie : 45.11 km²

Population : 7 090

Fourques (30300)

Distance : 12.91 km

Superficie : 38.2 km²

Population : 2 940

Saint pierre de mezoargues (13150)

Distance : 10.22 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 212

Tarascon (13150)

Distance : 10.22 km

Superficie : 74.32 km²

Population : 15 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc de Barbegal (restes), Abbaye Saint-Pierre de Montmajour (ancienne), Dolmen du Mas d'Agard ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0130382500002terrainsPA25/09/2025PROVENCE CONCEPT PROJETS
0130382500009locaux professionnelsPC09/09/2025LE JARDIN DE DAUDET
0130382500003logementsPC04/07/2025WST
0130382500030locaux professionnelsDP12/06/2025DOMAINE DU GRAND CLOS
0130382400006terrainsPA09/04/2025BBK
0130382400005terrainsPA09/04/2025BBK
0130382400019logementsPC17/03/2025CLEMMA
0130382400004terrainsPA12/02/2025MLJP
0130382400001terrainsPA20/11/2024PROVENCE CONCEPT PROJETS
0130382400002terrainsPA22/08/2024SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D ESTOUBLON

Les dernières ventes sur la commune de Fontvieille (13990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK008705/06/2025260 000,00 €41, CHE DU STADE MUNICIPAL56 m²VenteMaison3
000AK008705/06/2025260 000,00 €41, CHE DU STADE MUNICIPAL - VenteDépendance -
000AK032505/06/2025260 000,00 € - , LES CREVELLETTES - Vente - -
000AE029703/06/2025140 000,00 €17, RUE DU PUITS DE PASSET60 m²VenteAppartement3
000AE043527/05/202585 000,00 €56, RUE FALLABREGUIER33 m²VenteAppartement2
000AB015523/05/2025450 000,00 €24, CRS HYACINTHE BELLON136 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB015523/05/2025450 000,00 €24, CRS HYACINTHE BELLON85 m²VenteMaison3
000AO006822/05/2025360 000,00 €5989, AV DE TARASCON80 m²VenteMaison3
000AO006822/05/2025360 000,00 €5989, AV DE TARASCON - VenteDépendance -
000AO006822/05/2025360 000,00 €5989, AV DE TARASCON - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontvieille

  • Surface : 40.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 196.79 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 315.49 ha (8% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 22.2 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 955.75 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 803.26 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 15.05 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 319
  • Solde débiteur total calculé : 60 647 319,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 60 647 319,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 319 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontvieille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontvieille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontvieille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontvieille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune