mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontvieille (13990)

Informations générales sur la commune de Fontvieille

Informations mairie :

Maire de Fontvieille : Gérard GARNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontvieille :

 Téléphone : 04 90 54 79 02

Courriel : mairie@fontvieille.fr

: Site internet : https://www.fontvieille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontvieille

Comps (30300)

Distance : 16.81 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 1 780

Eyragues (13630)

Distance : 18.93 km

Superficie : 20.78 km²

Population : 4 560

Saint pierre de mezoargues (13150)

Distance : 10.55 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 212

Mouries (13890)

Distance : 18.87 km

Superficie : 38.34 km²

Population : 3 470

Barbentane (13570)

Distance : 19.22 km

Superficie : 27.41 km²

Population : 4 320

Vallabregues (30300)

Distance : 16.81 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 1 410

Maillane (13910)

Distance : 13.10 km

Superficie : 16.93 km²

Population : 2 580

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc de Barbegal (restes), Abbaye Saint-Pierre de Montmajour (ancienne), Dolmen du Mas d'Agard ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0130382500030locaux professionnelsDP12/06/2025DOMAINE DU GRAND CLOS
0130382400006terrainsPA09/04/2025BK GROUPE
0130382400005terrainsPA09/04/2025BK GROUPE
0130382400019logementsPC17/03/2025CLEMMA
0130382400004terrainsPA12/02/2025MLJP
0130382400001terrainsPA20/11/2024P.C.P
0130382400002terrainsPA22/08/2024SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D ESTOUBLON
0130382300004terrainsPA27/02/2024ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA
0130382300012logementsPC26/10/2023HUGO
0130382300002terrainsPA19/09/2023TAMIZE

Les dernières ventes sur la commune de Fontvieille (13990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE068728/12/20247 350,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AE095528/12/20247 350,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AE020723/12/2024207 800,00 €45, CDR DES BLOCS60 m²VenteMaison2
000AI061823/12/20241,00 € - , RUE DE LA CHEVRE DE M SEGUIN - Vente - -
000AE031519/12/2024149 020,00 €55, CRS HYACINTHE BELLON41 m²VenteAppartement2
000CS009519/12/2024640 000,00 € - , ST SYLVESTRE - Vente - -
000CS009519/12/2024640 000,00 € - , ST SYLVESTRE - Vente - -
000CS009519/12/2024640 000,00 € - , ST SYLVESTRE - Vente - -
000CS009519/12/2024640 000,00 € - , ST SYLVESTRE - Vente - -
000CS009519/12/2024640 000,00 € - , ST SYLVESTRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontvieille

  • Surface : 40.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 196.79 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 315.49 ha (8% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 22.2 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 955.75 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 803.26 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 15.05 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 319
  • Solde débiteur total calculé : 60 647 319,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 60 647 319,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 319 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontvieille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontvieille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontvieille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontvieille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune