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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourg-achard (27310)

Informations générales sur la commune de Bourg-achard

Informations mairie :

Maire de Bourg-achard : Josette SIMON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourg-achard :

 Téléphone : 02 32 56 20 18

Courriel : madamelemaire@mairie-bourgachard.fr

: Site internet : http://www.bourgachard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourg-achard

Arelaune en seine (76940)

Distance : 13.08 km

Berville en roumois (27520)

Distance : 8.63 km

Superficie : 23.93 km²

Population : 1 590

Saint ouen de pontcheuil (27370)

Distance : 15.68 km

Superficie : 1.22 km²

Population : 99

Bourg achard (27310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.46 km²

Population : 3 770

Sotteville les rouen (76300)

Distance : 19.93 km

Glos sur risle (27290)

Distance : 13.39 km

Superficie : 7.4 km²

Population : 599

Valletot (27350)

Distance : 9.44 km

Superficie : 5.89 km²

Population : 415

Hauville (27350)

Distance : 9.44 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 1 310

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Église de Bourg-Achard ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0271032600002locaux professionnelsPC03/07/2026TATIHOU
0271032500004logementsPC29/09/2025SCI WBA
02710324S0006locaux professionnelsPC24/10/2024CC ROUMOIS SEINE
02710324S0019locaux professionnelsDP02/05/2024YVILLE
02710323S0019logementsPC07/02/2024FALP
02710323S0006locaux professionnelsPC01/09/2023TANDEM
02710323S0005locaux professionnelsPC18/07/2023SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
02710323S0002logementsPC19/04/2023DEAL VALET
02710322S0021locaux professionnelsPC29/03/2023GAMA
02710322S0015locaux professionnelsPC20/02/2023CONCEPTION PODOLOGIQUE

Les dernières ventes sur la commune de Bourg-achard (27310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB081130/12/2025180 000,00 €94, RUE DU DOCTEUR DUVRAC101 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC023126/12/2025171 000,00 €3, RES DE LA GUIMONIERE69 m²VenteMaison3
000ZC059319/12/2025675 000,00 € - , QUICANGROGNE - Vente - -
000ZC060619/12/2025675 000,00 € - , QUICANGROGNE - Vente - -
000ZC060919/12/2025675 000,00 € - , QUICANGROGNE - Vente - -
000AB023308/12/2025138 900,00 €96, PL DE LA MAIRIE93 m²VenteMaison5
000AB023308/12/2025138 900,00 €96, PL DE LA MAIRIE - VenteDépendance -
000ZD012604/12/202510 400,00 € - , LES RUES - Vente - -
000ZD012604/12/20258 000,00 € - , LES RUES - Vente - -
000ZD038504/12/202510 400,00 € - , LES RUES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourg-achard

  • Surface : 12.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 220.59 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 180.38 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 180.05 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 32.27 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 280
  • Solde débiteur total calculé : 49 538 401,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 49 538 397,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 280 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourg-achard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourg-achard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourg-achard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourg-achard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune