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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-baux-de-breteuil (27160)

Informations générales sur la commune de Les-baux-de-breteuil

Informations mairie :

Maire de Les-baux-de-breteuil : Antoine NOEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-baux-de-breteuil :

 Téléphone : 02 32 30 68 49

Courriel : bauxdebreteuil@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-baux-de-breteuil

Breteuil (27160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 55.32 km²

Population : 4 620

Courteilles (27130)

Distance : 13.18 km

Superficie : 6.29 km²

Population : 148

Emanville (27190)

Distance : 13.85 km

Superficie : 10.79 km²

Population : 597

Rugles (27250)

Distance : 19.36 km

Superficie : 14.21 km²

Population : 2 330

Verneuil sur avre (27130)

Distance : 13.18 km

Superficie : 56.18 km²

Population : 8 600

La croisille (27190)

Distance : 13.85 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 452

Nogent le sec (27190)

Distance : 13.85 km

Superficie : 10.09 km²

Population : 425

Chaise dieu du theil (27580)

Distance : 15.79 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 233

Portes (27190)

Distance : 13.85 km

Superficie : 9.43 km²

Population : 272

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02704322B0002locaux professionnelsPC19/07/2022SCI DU HAMELET
02704319B0001locaux professionnelsPC02/12/2019COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL
02704318B0003locaux professionnelsPC07/09/2018CENTRE EQUESTRE ET PONEY CLUB DES BAUX DE BRETEUIL
02704315F0005logementsPC05/11/2015JCH IMMOBILIER
02704315F0003locaux professionnelsPC05/10/2015EARL MALHERBE FREDERIC
02704315F0002logementsPC12/05/2015SOC CIVILE DU HAMELET
02704314F0009locaux professionnelsPC02/03/2015ECURIE DES BAUX
02704314F0008logementsPC14/01/2015JCH IMMOBILIER
02704314F0002locaux professionnelsPC18/08/2014SOC CIVILE DU HAMELET

Les dernières ventes sur la commune de Les-baux-de-breteuil (27160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C047715/11/2024424 500,00 €4, RUE DU BOIS180 m²VenteMaison8
0000C047715/11/2024424 500,00 €4, RUE DU BOIS180 m²VenteMaison8
0000C047715/11/2024424 500,00 €4, RUE DU BOIS - VenteDépendance -
0000C047715/11/2024424 500,00 €4, RUE DU BOIS - VenteDépendance -
0000C048815/11/2024424 500,00 € - , LA RUE DU BOIS - Vente - -
0000G009931/10/202475 000,00 € - , LA DELOGERIE - Vente - -
0000G042131/10/202475 000,00 € - , LA DELOGERIE - Vente - -
0000G042231/10/202475 000,00 € - , LA DELOGERIE - Vente - -
- 31/10/202475 000,00 €5, RTE DE SAINTE SUZANNE - VenteDépendance -
- 31/10/202475 000,00 €5, RTE DE SAINTE SUZANNE94 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Les-baux-de-breteuil

  • Surface : 34.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.87 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 69.27 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 243.26 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1794.23 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 4 075 099,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 075 095,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-baux-de-breteuil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-baux-de-breteuil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-baux-de-breteuil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-baux-de-breteuil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune