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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marthe (27190)

Informations générales sur la commune de Sainte-marthe

Informations mairie :

Maire de Sainte-marthe : Max RONGRAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-marthe :

 Téléphone : 02 32 30 97 44

Courriel : mairie.stemarthe@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ste-marthe.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-marthe

Bemecourt (27160)

Distance : 13.36 km

Superficie : 16.98 km²

Population : 563

La ferriere sur risle (27760)

Distance : 9.84 km

Superficie : 0.24 km²

Population : 228

Daubeuf la campagne (27110)

Distance : 19.60 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 239

Le lesme (27160)

Distance : 13.36 km

Buis sur damville (27240)

Distance : 16.31 km

Marbeuf (27110)

Distance : 19.60 km

Superficie : 8.5 km²

Population : 474

Tournedos bois hubert (27180)

Distance : 11.06 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 464

Les baux ste croix (27180)

Distance : 11.06 km

Le tilleul othon (27170)

Distance : 13.22 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de Pommereuil, Portail et allée d'arbres du Manoir Saint-Calais ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-marthe (27190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE024718/10/2025200 000,00 €4, RUE DE LA MAIRIE174 m²VenteMaison5
000ZE025318/10/2025200 000,00 € - , LES LARRIS - Vente - -
000ZE025718/10/2025200 000,00 € - , LES LARRIS - Vente - -
000ZI010002/09/2025170 000,00 €40, RTE DE CONCHES194 m²VenteMaison7
000ZI010002/09/2025170 000,00 €40, RTE DE CONCHES194 m²VenteMaison7
000ZI008930/08/2025190 000,00 €19, RUE DE POMMEREUIL - VenteDépendance -
000ZI008930/08/2025190 000,00 €19, RUE DE POMMEREUIL97 m²VenteMaison3
000ZI008930/08/2025190 000,00 €19, RUE DE POMMEREUIL - VenteDépendance -
000ZI008930/08/2025190 000,00 €19, RUE DE POMMEREUIL97 m²VenteMaison3
000ZI012530/08/2025190 000,00 € - , LES LARRIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marthe

  • Surface : 17.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 40.42 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 34.8 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.74 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1209.11 ha (70% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 2 579 546,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 579 549,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-marthe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-marthe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-marthe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-marthe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune