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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sylvains-les-moulins (27240)

Informations générales sur la commune de Sylvains-les-moulins

Informations mairie :

Maire de Sylvains-les-moulins : Lydie REBER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sylvains-les-moulins :

 Téléphone : 02 32 67 44 21

Courriel : mairie.sylvains-les-moulins@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sylvainslesmoulins.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sylvains-les-moulins

Saint lubin des joncherets (28350)

Distance : 15.82 km

Superficie : 14.48 km²

Population : 4 080

Breux sur avre (27570)

Distance : 10.60 km

Superficie : 7.2 km²

Population : 349

Tillieres sur avre (27570)

Distance : 10.60 km

Superficie : 16.79 km²

Population : 1 110

Tournedos bois hubert (27180)

Distance : 15.77 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 464

Saint lubin de cravant (28270)

Distance : 18.93 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 60

Beauche (28270)

Distance : 18.93 km

Superficie : 16.92 km²

Population : 282

Saint sebastien de morsent (27180)

Distance : 15.77 km

Superficie : 10.02 km²

Population : 5 960

La madeleine de nonancourt (27320)

Distance : 15.36 km

Superficie : 22.6 km²

Population : 1 180

Parville (27180)

Distance : 15.77 km

Superficie : 4.55 km²

Population : 328

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0276932500001locaux professionnelsPC29/04/2025COMMUNE DE SYLVAINS-LES-MOULINS
02769323I0004locaux professionnelsPC05/09/2023AFDL
02769320I0003locaux professionnelsPC13/03/2020KINEXYA
02769319I0006locaux professionnelsPC09/10/2019JOURDAIN 27
02769316F0013locaux professionnelsPC23/03/2017SCI ASSISTANCE ROUTIERE TRISTAN
02769317I0003logementsPC17/03/2017SARLU DAUDIER
02769316F0008logementsPC19/12/2016BATI-PRO NEUF
02769315F0005locaux professionnelsPC15/09/2015SCI DAMVILLE COULONGES
02769314F0015locaux professionnelsDP07/10/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
02769314F0001locaux professionnelsPC02/09/2014EARL DUVAL-DESNOS

Les dernières ventes sur la commune de Sylvains-les-moulins (27240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
178ZK031527/12/2024170 000,00 €7, RUE DU MOULIN MULOT - VenteDépendance -
178ZK031527/12/2024170 000,00 €7, RUE DU MOULIN MULOT - VenteDépendance -
178ZK031527/12/2024170 000,00 €7, RUE DU MOULIN MULOT89 m²VenteMaison4
178ZK031527/12/2024170 000,00 €7, RUE DU MOULIN MULOT89 m²VenteMaison4
178ZK031827/12/2024170 000,00 € - , LE TERTRE - Vente - -
000ZD006207/11/2024148 800,00 €3, RUE DU VIVIER80 m²VenteMaison4
000ZD006207/11/2024148 800,00 €3, RUE DU VIVIER80 m²VenteMaison4
000ZD019207/11/2024148 800,00 € - , LE GERIER ARNAULT - Vente - -
178ZI011211/10/202455 000,00 € - , LE GORD - Vente - -
178ZI024311/10/202455 000,00 € - , LE GORD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sylvains-les-moulins

  • Surface : 23.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 137.5 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 208.95 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 78.59 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 331.6 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 9 304 581,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 304 577,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sylvains-les-moulins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sylvains-les-moulins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sylvains-les-moulins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sylvains-les-moulins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune