mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arthemonay (26260)

Informations générales sur la commune de Arthemonay

Informations mairie :

Maire de Arthemonay : Jean-Louis BONNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arthemonay :

 Téléphone : 04 75 45 62 48

Courriel : mairie-darthemonay@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arthemonay

Saint donat sur l herbasse (26260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.77 km²

Population : 4 190

Charmes sur l herbasse (26260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.08 km²

Population : 953

Jaillans (26300)

Distance : 18.70 km

Superficie : 9.03 km²

Population : 906

Hauterives (26390)

Distance : 14.47 km

Superficie : 30.77 km²

Population : 1 960

Saint rambert d albon (26140)

Distance : 19.89 km

Superficie : 13.35 km²

Population : 6 490

Mours st eusebe (26540)

Distance : 10.49 km

Gervans (26600)

Distance : 12.44 km

Superficie : 3.45 km²

Population : 571

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-François Régis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02601424T0002locaux professionnelsDP25/02/2024ENEDIS
02601423T0001terrainsPA10/01/2024SUD IMMO CONSTRUCTEUR
02601421T0015locaux professionnelsDP22/01/2022SYNDICAT DEP D ENERGIES DE LA DROME
02601418T0001locaux professionnelsDP20/03/2018SYNDICAT DEP D ENERGIES DE LA DROME
02601417T0002terrainsPA03/07/2017SUD IMMO CONSTRUCTEUR
02601414V0006locaux professionnelsPC31/10/2014DEROUX FRERES

Les dernières ventes sur la commune de Arthemonay (26260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B111713/12/2024200 000,00 € - , MONT ROND - Vente - -
0000B111813/12/2024200 000,00 € - , MONT ROND - Vente - -
0000B111913/12/2024200 000,00 € - , MONT ROND - Vente - -
0000B112013/12/2024200 000,00 € - , MONT ROND - Vente - -
0000B112113/12/2024200 000,00 € - , MONT ROND - Vente - -
0000B112213/12/2024200 000,00 € - , MONT ROND - Vente - -
0000B087127/11/2024285 100,00 €1540, RTE DE L'AUBERGE - VenteDépendance -
0000B087127/11/2024285 100,00 €1540, RTE DE L'AUBERGE142 m²VenteMaison5
0000A004830/09/202432 000,00 € - , LA MAGDELAINE - Vente - -
0000A018730/09/202432 000,00 € - , GUERINIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arthemonay

  • Surface : 5.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 23.61 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 46.4 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 213.84 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 53.01 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 4 340 647,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 340 653,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arthemonay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arthemonay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arthemonay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arthemonay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune