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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rougemont (25680)

Informations générales sur la commune de Rougemont

Informations mairie :

Maire de Rougemont : Thierry SALVI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rougemont :

 Téléphone : 03 81 86 90 06

Courriel : mairierougemont@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.rougemont-doubs.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rougemont

Roche les clerval (25340)

Distance : 17.15 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 120

Cognieres (70230)

Distance : 12.38 km

Superficie : 4 km²

Population : 91

L ecouvotte (25640)

Distance : 18.49 km

Superficie : 2.16 km²

Population : 93

Bouhans les montbozon (70230)

Distance : 12.38 km

Superficie : 5.14 km²

Population : 143

Avilley (25680)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 169

Tressandans (25680)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.38 km²

Population : 26

Moimay (70110)

Distance : 16.39 km

Superficie : 6.25 km²

Population : 238

Les magny (70110)

Distance : 16.39 km

Superficie : 11.57 km²

Population : 141

Esprels (70110)

Distance : 16.39 km

Superficie : 14.99 km²

Population : 747

Vellechevreux et courbenans (70110)

Distance : 16.39 km

Superficie : 9.13 km²

Population : 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Forge de Montagney, Croix XVIè siècle du bas de la Grande Côte ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02550524L0004locaux professionnelsPC30/09/2024SCI AVENIR FLEURS
02550524L0001terrainsPA15/07/2024AHS-FC
02550523L0006locaux professionnelsPC18/03/2024GAEC DU CROZOT-DIDIER
02550523L0013locaux professionnelsDP22/05/2023SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
02550522L0009locaux professionnelsPC25/04/2023COMMUNE DE ROUGEMONT
02550523L0001terrainsPA22/02/2023COMMUNE DE ROUGEMONT
02550522L0001terrainsPA22/04/2022COMMUNE DE ROUGEMONT
02550519D0012logementsPC27/02/2020MALO
02550517D0007locaux professionnelsPC26/03/2018SCI DAVIDOU
02550517D0005locaux professionnelsPC21/10/2017GAEC DU CROZOT-DIDIER

Les dernières ventes sur la commune de Rougemont (25680) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL058409/12/2024140 000,00 €1, RUE DE LA TRAVERSE165 m²VenteMaison4
000AL058609/12/2024140 000,00 €5, RUE DE LA GLACIERE - Vente - -
000AM020004/12/2024156 500,00 €6, CHE DE CHAMP POTE91 m²VenteMaison6
000AM020004/12/2024156 500,00 €6, CHE DE CHAMP POTE - VenteDépendance -
000AM020204/12/2024156 500,00 € - , SOUS LE CHATEAU - Vente - -
000AM020204/12/2024156 500,00 € - , SOUS LE CHATEAU - Vente - -
000AM023804/12/2024156 500,00 € - , LES BARBERETTES - Vente - -
000AM024104/12/2024156 500,00 € - , LES BARBERETTES - Vente - -
000ZD014320/11/20248 572,00 €5, CHE DES CHENEVIERES - Vente - -
000ZD014420/11/20248 572,00 €6, CHE DES CHENEVIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rougemont

  • Surface : 18.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 72.38 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 68.09 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 800.46 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 590.18 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 27.2 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 18 406 901,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 406 901,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rougemont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rougemont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rougemont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rougemont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune