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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gouhelans (25680)

Informations générales sur la commune de Gouhelans

Informations mairie :

Maire de Gouhelans : Victorien PIEGELIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gouhelans :

 Téléphone : 06 74 96 05 75

Courriel : mairie.gouhelans0035@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gouhelans

Marchaux (25640)

Distance : 14.84 km

Superficie : 16.41 km²

Population : 1 480

Hyemondans (25250)

Distance : 17.30 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 202

Uzelle (25340)

Distance : 12.25 km

Superficie : 11.84 km²

Population : 171

Vellechevreux et courbenans (70110)

Distance : 14.08 km

Superficie : 9.13 km²

Population : 130

Thieffrans (70230)

Distance : 9.04 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 182

Marvelise (25250)

Distance : 17.30 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 166

Braillans (25640)

Distance : 14.84 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 199

Oppenans (70110)

Distance : 14.08 km

Superficie : 3.58 km²

Population : 57

Dammartin les templiers (25110)

Distance : 11.41 km

Superficie : 10 km²

Population : 212

Bouhans les montbozon (70230)

Distance : 9.04 km

Superficie : 5.14 km²

Population : 143

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grotte préhistorique ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02527921D0001locaux professionnelsPC13/06/2022COMMUNE DE GOUHELANS
02527920D0002locaux professionnelsPC30/12/2020GAEC PIEGELIN
02527913D0001locaux professionnelsPC22/04/2013GAEC PIEGELIN

Les dernières ventes sur la commune de Gouhelans (25680) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C032530/10/20251,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000B142519/09/2025700,00 € - , A CHAMP D HAUT COTE - Vente - -
0000B142719/09/2025700,00 € - , A CHAMP D HAUT COTE - Vente - -
0000B142819/09/2025700,00 € - , A CHAMP D HAUT COTE - Vente - -
0000B143019/09/2025700,00 € - , A CHAMP D HAUT COTE - Vente - -
000ZD006017/09/20257 189,00 € - , SOUS VIGNES - Vente - -
000ZC005607/07/20251 500,00 € - , AU CHANOIS - Vente - -
0000C007504/07/2025213 610,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000C008104/07/2025213 610,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000C008304/07/2025213 610,00 €5, RUE DU MOULIN - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Gouhelans

  • Surface : 6.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 140.02 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 335.16 ha (55% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 144.02 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 124
  • Solde débiteur total calculé : 1 553 094,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 553 096,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 124 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gouhelans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gouhelans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gouhelans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gouhelans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune