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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tarcenay (25620)

Informations générales sur la commune de Tarcenay

Informations mairie :

Maire de Tarcenay : Maxime GROSHENRY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tarcenay :

 Téléphone : 03 81 86 78 57

Courriel : mairie@tarcenay-foucherans.fr

: Site internet : https://www.tarcenay-foucherans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tarcenay

Chemaudin (25320)

Distance : 19.19 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 1 930

Magny chatelard (25360)

Distance : 16.04 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 60

Valdahon (25800)

Distance : 15.04 km

Superficie : 25.53 km²

Population : 5 700

La veze (25660)

Distance : 7.73 km

Superficie : 5.3 km²

Population : 460

Vaire le petit (25220)

Distance : 14.97 km

Lods (25930)

Distance : 13.69 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 224

Trepot (25620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 541

Vaire arcier (25220)

Distance : 14.97 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 819

Montferrand le chateau (25320)

Distance : 19.19 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 2 150

Deluz (25960)

Distance : 16.76 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 627

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tuilerie des Combes de Punay (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0255582600009locaux professionnelsPC18/09/2026LES DENTS DE LA LOUE
0255582600010locaux professionnelsPC12/08/2026SCI MERCADAL FRERES
0255582600006locaux professionnelsPC29/06/2026EARL DES CASSINS
0255582500015logementsPC26/01/2026FRANCHE-COMTE CAMPING-CARS
0255582500006locaux professionnelsPC19/04/2025SCI PAUFALI
0255582500005locaux professionnelsPC16/04/2025EARL DES CASSINS
02555824N0038logementsDP07/01/2025SCI MARTIN L.C.X.
02555824N0006logementsPC04/06/2024SCI BELLOUARD
02555823N0001locaux professionnelsPC22/03/2023GAEC DU BOIS DE SANTE
02555823N0003locaux professionnelsPC14/03/2023SCI BELLOUARD

Les dernières ventes sur la commune de Tarcenay (25620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM056830/12/20251 680,00 € - , AU VILLAGE TARCENAY - Vente - -
000ZM057130/12/20251 680,00 € - , AU VILLAGE TARCENAY - Vente - -
000ZM066230/12/20251 000,00 € - , AU VILLAGE TARCENAY - Vente - -
2500B006130/12/2025321,00 € - , LE RAFOUR - Vente - -
2500B007430/12/2025321,00 € - , LE RAFOUR - Vente - -
2500C002130/12/2025400,00 € - , A LA BREME - Vente - -
2500C002230/12/2025400,00 € - , A LA BREME - Vente - -
2500C002830/12/2025321,00 € - , A LA BREME - Vente - -
2500C015730/12/2025321,00 € - , A LA BREME - Vente - -
2500C015830/12/2025321,00 € - , A LA BREME - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Tarcenay

  • Surface : 24.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 77.19 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 1.43 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 208.27 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 513.09 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 496.54 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 12 979 794,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 979 790,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tarcenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tarcenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tarcenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tarcenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune