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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vieux-charmont (25600)

Informations générales sur la commune de Vieux-charmont

Informations mairie :

Maire de Vieux-charmont : Henri-Francis DUFOUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vieux-charmont :

 Téléphone : 03 81 90 76 80

Courriel : contact@vieux-charmont.fr

: Site internet : http://vieux-charmont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vieux-charmont

Recouvrance (90140)

Distance : 7.59 km

Superficie : 1.5 km²

Population : 106

Chevremont (90340)

Distance : 11.96 km

Superficie : 8.8 km²

Population : 1 670

Vandoncourt (25230)

Distance : 8.32 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 860

Raynans (25550)

Distance : 9.59 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 350

Moval (90400)

Distance : 7.33 km

Dampierre les bois (25490)

Distance : 4.49 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 1 690

Dampierre sur le doubs (25420)

Distance : 8.90 km

Superficie : 3.19 km²

Population : 470

Audincourt (25400)

Distance : 4.85 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 13 800

Grandvillars (90600)

Distance : 8.79 km

Superficie : 15.33 km²

Population : 3 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0256142500005logementsPC10/02/2026LES BLEUETS
0256142500005locaux professionnelsPC10/02/2026LES BLEUETS
02561424A0009locaux professionnelsPC06/06/2024SARL MERLE LOISIRS
02561424A0007logementsPC24/04/2024AGES &VIE HABITAT
02561424A0008locaux professionnelsPC29/03/2024KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
02561423A0001logementsPC21/03/2023JEREMY BENCETTI
02561422A0011locaux professionnelsPC03/03/2023GARAGE MARTIN
02561422A0007locaux professionnelsPC09/06/2022CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
02561422A0001locaux professionnelsPC12/01/2022SCI DE L ALLAN
02561421M0038locaux professionnelsDP10/09/2021COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Les dernières ventes sur la commune de Vieux-charmont (25600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH035126/12/2025274 000,00 €109, RUE DE BELFORT - VenteDépendance -
000AE038020/12/2025155 000,00 €24, RUE GUSTAVE COURBET94 m²VenteMaison5
000AH023819/12/2025279 780,00 €15, RUE DE LA HARPE169 m²VenteMaison6
000AE021011/12/2025146 000,00 €91, RUE DE BELFORT86 m²VenteMaison4
000AC015208/12/202530 000,00 €23, RUE DE BELFORT - VenteDépendance -
000AC015208/12/202530 000,00 €23, RUE DE BELFORT38 m²VenteAppartement2
000AD036308/12/2025377 280,00 €47, RUE DE BELFORT76 m²VenteAppartement3
000AD036308/12/2025377 280,00 €47, RUE DE BELFORT50 m²VenteAppartement3
000AD036308/12/2025377 280,00 €47, RUE DE BELFORT56 m²VenteAppartement2
000AD036308/12/2025377 280,00 €47, RUE DE BELFORT50 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Vieux-charmont

  • Surface : 2.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 150.86 ha (60% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 41.32 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 40.43 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.1 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 16 408 860,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 408 855,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vieux-charmont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vieux-charmont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vieux-charmont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vieux-charmont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune