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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vieux-charmont (25600)

Informations générales sur la commune de Vieux-charmont

Informations mairie :

Maire de Vieux-charmont : Henri-Francis DUFOUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vieux-charmont :

 Téléphone : 03 81 90 76 80

Courriel : contact@vieux-charmont.fr

: Site internet : http://vieux-charmont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vieux-charmont

Sainte suzanne (25630)

Distance : 9.77 km

Superficie : 1.59 km²

Population : 1 570

Bavans (25550)

Distance : 14.02 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 3 720

Bart (25420)

Distance : 11.34 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 2 070

Hericourt (70400)

Distance : 19.45 km

Superficie : 21.15 km²

Population : 10 400

Vandoncourt (25230)

Distance : 8.56 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 860

Bretagne (90130)

Distance : 17.31 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Florimont (90100)

Distance : 19.22 km

Superficie : 18.32 km²

Population : 457

Brebotte (90140)

Distance : 10.13 km

Superficie : 3.79 km²

Population : 382

Banvillars (90800)

Distance : 9.53 km

Superficie : 4.67 km²

Population : 289

Echenans sous mont vaudois (70400)

Distance : 19.45 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 528

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02561424A0009locaux professionnelsPC06/06/2024SARL MERLE LOISIRS
02561424A0008locaux professionnelsPC29/03/2024KOESIO
02561423A0001logementsPC21/03/2023JEREMY BENCETTI
02561422A0011locaux professionnelsPC03/03/2023GARAGE MARTIN
02561422A0007locaux professionnelsPC09/06/2022CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
02561422A0006locaux professionnelsPC09/06/2022R P G D - IMMO
02561422A0001locaux professionnelsPC12/01/2022SCI DE L ALLAN
02561421M0038locaux professionnelsDP10/09/2021COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT
02561418M0003locaux professionnelsPC05/07/2018PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D ENTREPRISES
02561416M0007logementsPC19/01/2017SARL LEHMANN

Les dernières ventes sur la commune de Vieux-charmont (25600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC003220/12/2024130 000,00 €37, RUE DES SOURCES89 m²VenteMaison5
000AH010120/12/202465 400,00 € - , BOIGENET DU HAUT - Vente - -
000AH016620/12/202465 400,00 € - , BOIGENET DU HAUT - Vente - -
000AE001919/12/2024152 000,00 €7, RUE DU JURA90 m²VenteMaison4
000AD017517/12/2024131 000,00 €16, RUE DE LA RESISTANCE - VenteDépendance -
000AD017517/12/2024131 000,00 €16, RUE DE LA RESISTANCE73 m²VenteMaison4
000AD034716/12/202489 500,00 €1, RUE SUR LE BIEF120 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AH025018/11/2024190 000,00 €2, RUE DE LA HARPE130 m²VenteMaison4
000AK020924/10/202440 000,00 €2, IMP DE LA SAVOUREUSE - Vente - -
000AK021124/10/202440 000,00 € - , IMP DE LA SAVOUREUSE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vieux-charmont

  • Surface : 2.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 150.86 ha (60% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 41.32 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 40.43 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.1 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 16 408 860,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 408 855,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vieux-charmont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vieux-charmont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vieux-charmont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vieux-charmont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune