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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sancey-le-grand (25430)

Informations générales sur la commune de Sancey-le-grand

Informations mairie :

Maire de Sancey-le-grand : Frédéric CARTIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sancey-le-grand :

 Téléphone : 03 81 86 32 60

Courriel : mairie@sancey.org

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sancey-le-grand

Chamesey (25380)

Distance : 10.50 km

Superficie : 6.45 km²

Population : 137

Chevigney les vercel (25530)

Distance : 15.30 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 132

Dambelin (25150)

Distance : 15.66 km

Superficie : 12.41 km²

Population : 496

Voillans (25110)

Distance : 14.99 km

Superficie : 10.19 km²

Population : 213

Accolans (25250)

Distance : 15.86 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 100

Maiche (25120)

Distance : 18.62 km

Superficie : 17.66 km²

Population : 4 420

Belleherbe (25380)

Distance : 10.50 km

Superficie : 16.17 km²

Population : 619

Germefontaine (25510)

Distance : 10.63 km

Superficie : 11.17 km²

Population : 130

Les breseux (25120)

Distance : 18.62 km

Superficie : 7.39 km²

Population : 491

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise de Sancey-l'Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02552925L0007locaux professionnelsPC16/10/2025EURL GS FIXATION
02552925L0005locaux professionnelsPC27/06/2025CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
02552925L0004locaux professionnelsPC04/04/2025CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
02552924L0014locaux professionnelsPC10/01/2025GAEC DES ROCHES DU DARD
02552924L0010locaux professionnelsPC07/01/2025OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE
02552924L0008locaux professionnelsPC21/11/2024SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE
02552924L0009locaux professionnelsPC24/09/2024DU BOIS JOLI
02552924L0002locaux professionnelsPC11/04/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT
02552923L0010locaux professionnelsPC27/02/2024DES RACHENES
02552922L0005locaux professionnelsPC10/11/2022CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Les dernières ventes sur la commune de Sancey-le-grand (25430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B080520/06/202570 000,00 € - , SANCEY L EGLISE - Vente - -
0000B080720/06/202570 000,00 €7, RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY132 m²VenteMaison4
5300B041902/06/2025224 000,00 €1, RTE DE BELVOIR132 m²VenteMaison7
5300B042502/06/2025224 000,00 € - , LES LONGS CHAMPS ET SUR HA - Vente - -
5300B069502/06/2025224 000,00 € - , SOUS LA HAIE - Vente - -
5300B070902/06/2025224 000,00 € - , SOUS LA HAIE - Vente - -
0000F096206/05/20252 228 204,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000F122906/05/20252 228 204,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C069416/04/2025199 000,00 €21, RUE DES JONCHETS - VenteDépendance -
0000C069416/04/2025199 000,00 €21, RUE DES JONCHETS100 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Sancey-le-grand

  • Surface : 30.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.9 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 777.93 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 150.15 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1403.76 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 15 382 135,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 382 135,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sancey-le-grand?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sancey-le-grand, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sancey-le-grand
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sancey-le-grand, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune