mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Adam-les-passavant (25360)

Informations générales sur la commune de Adam-les-passavant

Informations mairie :

Maire de Adam-les-passavant : Ghislaine DELEUZE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Adam-les-passavant :

 Téléphone : 06 61 66 10 14

Courriel : mairie.adamlespassavant@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Adam-les-passavant

Nancray (25360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.59 km²

Population : 1 290

Rigney (25640)

Distance : 14.32 km

Superficie : 9.58 km²

Population : 415

La breteniere (25640)

Distance : 14.32 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 72

Vergranne (25110)

Distance : 13.66 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 113

Luxiol (25110)

Distance : 13.66 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 161

Valdahon (25800)

Distance : 13.46 km

Superficie : 25.53 km²

Population : 5 700

Chevigney les vercel (25530)

Distance : 13.61 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 132

Passavant (25360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 234

Vaire le petit (25220)

Distance : 19.07 km

Cotebrune (25360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.22 km²

Population : 83

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02500613D0003locaux professionnelsPC19/07/2013GAEC DU SAPIN THIEBAUD BOURRIOT

Les dernières ventes sur la commune de Adam-les-passavant (25360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD005102/10/20241 500,00 € - , LES COMBOTTES - Vente - -
000ZD005102/10/20241 500,00 € - , LES COMBOTTES - Vente - -
000ZB004028/05/20241 200,00 € - , COMBE L AGACE - Vente - -
000ZL003004/10/2022201 950,00 €6, RUE DE LA FONTAINE250 m²VenteMaison7
000ZL003004/10/2022201 950,00 €6, RUE DE LA FONTAINE - VenteDépendance -
000ZI003718/03/2022500,00 € - , LES PRES DE LA COMBE LAUDE - Vente - -
000ZL009330/09/202155 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZL009330/09/202155 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZL008716/09/202190 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZL008916/09/202190 000,00 €5014, GR GRANDE RUE99 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Adam-les-passavant

  • Surface : 9.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 135.87 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 457.07 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 357.59 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 116
  • Solde débiteur total calculé : 2 032 586,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 032 586,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Adam-les-passavant?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Adam-les-passavant, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Adam-les-passavant
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Adam-les-passavant, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune