mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Septfontaines (25270)

Informations générales sur la commune de Septfontaines

Informations mairie :

Maire de Septfontaines : Christian RATTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Septfontaines :

 Téléphone : 03 81 89 50 00

Courriel : mairie.septfontaine@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.septfontaines.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Septfontaines

Bolandoz (25330)

Distance : 9.37 km

Superficie : 12.23 km²

Population : 393

Arsure arsurette (39250)

Distance : 18.58 km

Superficie : 12.68 km²

Population : 102

La faviere (39250)

Distance : 18.58 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 27

Ornans (25290)

Distance : 17.35 km

Superficie : 36.13 km²

Population : 4 490

Doye (39250)

Distance : 18.58 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 105

Vuillafans (25840)

Distance : 18.75 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 760

Chantrans (25330)

Distance : 9.37 km

Superficie : 14.41 km²

Population : 413

Silley amancey (25330)

Distance : 9.37 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 138

Villeneuve d amont (25270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.45 km²

Population : 278

Malans (25330)

Distance : 9.37 km

Superficie : 10.51 km²

Population : 181

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02554124P0001locaux professionnelsPC08/10/2024GAEC LES ARAIGNEES
02554122P0006locaux professionnelsPC05/01/2023SARL CIRCUIT DE L ENCLOS
02554122P0007locaux professionnelsPC30/11/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
02554122P0001terrainsPA13/09/2022COMMUNE DE SEPTFONTAINES
02554122P0005logementsPC13/09/2022HABITAT 25
02554122P0001locaux professionnelsPC06/04/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
02554121P0009locaux professionnelsPC30/11/2021FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
02554121P0007locaux professionnelsPC30/09/2021GAEC DU MONT ROCHER
02554121P0008locaux professionnelsPC24/08/2021GAEC DU MONT ROCHER
02554121P0004locaux professionnelsPC24/06/2021FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Les dernières ventes sur la commune de Septfontaines (25270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A000827/11/20244 000,00 € - , AUX COITETTES - Vente - -
0000C045627/09/202413 500,00 € - , PRE DU CHENE - Vente - -
000ZV000527/09/202413 500,00 € - , VIE DE LA GRANGE - Vente - -
000ZV000527/09/202413 500,00 € - , VIE DE LA GRANGE - Vente - -
000ZV000627/09/202413 500,00 € - , VIE DE LA GRANGE - Vente - -
000ZV000627/09/202413 500,00 € - , VIE DE LA GRANGE - Vente - -
000ZH014718/07/2024120 000,00 €19, RTE D ORNANS83 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZH014718/07/2024120 000,00 €19, RTE D ORNANS113 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZH014918/07/2024120 000,00 €5069, AU VILLAGE630 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B044612/07/20244 100,00 € - , PRE BILLET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Septfontaines

  • Surface : 18.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.08 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 632.04 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 426.71 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 501.49 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 4 794 741,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 794 738,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Septfontaines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Septfontaines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Septfontaines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Septfontaines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune