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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frambouhans (25140)

Informations générales sur la commune de Frambouhans

Informations mairie :

Maire de Frambouhans : Franck VILLEMAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frambouhans :

 Téléphone : 03 81 68 60 63

Courriel : mairie.frambouhans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.frambouhans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frambouhans

Vauclusotte (25380)

Distance : 18.49 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 92

Vaucluse (25380)

Distance : 18.49 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 150

Courtefontaine (25470)

Distance : 16.02 km

Superficie : 7.73 km²

Population : 251

Chamesol (25190)

Distance : 15.10 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 382

Frambouhans (25140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.09 km²

Population : 906

Fessevillers (25470)

Distance : 16.02 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 161

Cour st maurice (25380)

Distance : 18.49 km

Battenans varin (25380)

Distance : 18.49 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 78

Le russey (25210)

Distance : 12.53 km

Superficie : 24.35 km²

Population : 2 430

Goumois (25470)

Distance : 16.02 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 171

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02525624R0001logementsPC23/02/2024FAMYMEL
02525623R0015locaux professionnelsPC12/02/2024IMMODA
02525623R0008locaux professionnelsPC04/09/2023JTP
02525623R0002logementsPC09/05/2023LUDALE
02525622R0013locaux professionnelsPC03/03/2023SCI DU TACOT
02525621R0001terrainsPA05/05/2022COMMUNE DE FRAMBOUHANS
02525620R0001locaux professionnelsPC29/05/2020COMMUNE DE FRAMBOUHANS
02525616R0010locaux professionnelsPC06/03/2017GAEC DE LA CASAMANCE
02525616R0005locaux professionnelsDP05/05/2016SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02525616R0004locaux professionnelsDP04/05/2016SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS

Les dernières ventes sur la commune de Frambouhans (25140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB019603/12/2024208 050,00 €12, RUE FLORIMOND LAUBERT99 m²VenteMaison5
000AB036926/11/2024295 000,00 €11, RUE DE LA FONTENOTTE - VenteDépendance -
000AB036926/11/2024295 000,00 €11, RUE DE LA FONTENOTTE102 m²VenteMaison5
000AC067215/11/202416 000,00 € - , LA BAUME - Vente - -
000AC067415/11/202416 000,00 € - , LA BAUME - Vente - -
- 15/11/2024604 000,00 €5002, RUE DE LA BAUME - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD020812/11/20243 060,00 € - , AUX PEUX - Vente - -
000AD020812/11/20243 060,00 € - , AUX PEUX - Vente - -
000AC014904/11/202457 000,00 €2, GR GRANDE RUE44 m²VenteAppartement2
000AB049431/10/202462 877,00 € - , A LA FONTENOTTE - Vente terrain à bâtir - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frambouhans

  • Surface : 10.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.86 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 607.64 ha (61% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.71 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 335.3 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 11 881 586,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 881 583,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frambouhans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frambouhans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frambouhans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frambouhans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune