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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frambouhans (25140)

Informations générales sur la commune de Frambouhans

Informations mairie :

Maire de Frambouhans : Franck VILLEMAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frambouhans :

 Téléphone : 03 81 68 60 63

Courriel : mairie.frambouhans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.frambouhans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frambouhans

Peseux (25190)

Distance : 15.19 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 121

Les terres de chaux (25190)

Distance : 15.19 km

Superficie : 14.52 km²

Population : 148

Mont de laval (25210)

Distance : 8.83 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 181

Fessevillers (25470)

Distance : 13.42 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 161

Montbeliardot (25210)

Distance : 8.83 km

Superficie : 3.86 km²

Population : 118

Dampjoux (25190)

Distance : 15.19 km

Superficie : 2.32 km²

Population : 180

Chamesey (25380)

Distance : 13.44 km

Superficie : 6.45 km²

Population : 137

Vaucluse (25380)

Distance : 13.44 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252562600003locaux professionnelsPC26/05/2026ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
0252562600006logementsDP04/05/2026TSMB
0252562500011locaux professionnelsPC07/11/2025GAEC BIO N COW
02525624R0010locaux professionnelsPC21/11/2024MECANIC OUTILS SA
02525624R0008locaux professionnelsPC30/08/2024MECANIC OUTILS SA
02525624R0001logementsPC23/02/2024FAMYMEL
02525623R0015locaux professionnelsPC12/02/2024IMMODA
02525623R0008locaux professionnelsPC04/09/2023JTP
02525623R0002logementsPC09/05/2023LUDALE
02525622R0013locaux professionnelsPC03/03/2023SCI DU TACOT

Les dernières ventes sur la commune de Frambouhans (25140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC014912/12/2025130 150,00 €2, GRANDE RUE108 m²VenteAppartement3
000AC014905/12/202525 000,00 €2, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AC014905/12/202525 000,00 €2, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AC014427/11/2025150 000,00 €27, RUE DU CAPITAINE TREILHES197 m²VenteAppartement5
000AC014427/11/2025150 000,00 €27, RUE DU CAPITAINE TREILHES - VenteDépendance -
000AC014427/11/2025150 000,00 €27, RUE DU CAPITAINE TREILHES - VenteDépendance -
000AC014427/11/2025150 000,00 €27, RUE DU CAPITAINE TREILHES - VenteDépendance -
000AB049112/11/202581 216,00 € - , A LA FONTENOTTE - Vente terrain à bâtir - -
000AB019724/10/2025335 000,00 €10, RUE FLORIMOND LAUBERT - VenteDépendance -
000AB019724/10/2025335 000,00 €10, RUE FLORIMOND LAUBERT79 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Frambouhans

  • Surface : 10.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.86 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 607.64 ha (61% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.71 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 335.3 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 11 881 586,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 881 583,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frambouhans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frambouhans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frambouhans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frambouhans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune