PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seurre (21250)
Informations générales sur la commune de Seurre
Informations mairie :
Maire de Seurre : Alain BECQUET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seurre :
Téléphone : 03 80 21 15 92
Courriel : secretariat@mairie-seurre.fr
: Site internet : http://www.seurre.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seurre
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel Dieu (ancien) - inscription le 16/08/1976, Eglise saint Martin - inscription le 03/06/1927, Couvent des Ursulines (ancien) - inscription le 16/10/1992 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02160716BS002 | locaux professionnels | PC | 09/05/2016 | MJYC IMMO |
02160715B0008 | locaux professionnels | PC | 29/09/2015 | SCM LAPORTE |
02160715B0007 | locaux professionnels | PC | 29/09/2015 | COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE SAONE |
02160715B0006 | locaux professionnels | PC | 22/07/2015 | COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE SAONE |
02160715B0002 | locaux professionnels | PC | 02/06/2015 | LE POLE SEURROIS |
02160715B0007 | logements | DP | 22/05/2015 | JAMM |
02160715B0003 | locaux professionnels | PC | 17/05/2015 | SCI DU ROI RENE |
02160715B0001 | locaux professionnels | PC | 29/04/2015 | SCI DES FOSSES |
02160714B0007 | locaux professionnels | PC | 02/03/2015 | FONCIERE CHABRIERES |
02160714B0004 | locaux professionnels | PC | 30/12/2014 | CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD |
Les dernières ventes sur la commune de Seurre (21250) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AC0861 | 21/05/2021 | 106 000,00 € | 18, RUE DES REMPARTS | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZH0017 | 17/05/2021 | 17 690,00 € | - , LES REDOUTES | - | Vente | - | - |
000ZH0038 | 17/05/2021 | 17 690,00 € | - , AUX CHEMINS CROISES | - | Vente | - | - |
000ZH0039 | 17/05/2021 | 17 690,00 € | - , AUX CHEMINS CROISES | - | Vente | - | - |
000ZI0042 | 17/05/2021 | 17 690,00 € | - , AUX CHEMINS CROISES | - | Vente | - | - |
000AC0108 | 12/05/2021 | 245 000,00 € | 10, RUE DE LA MENAGERIE | 187 m² | Vente | Maison | 6 |
000AC0108 | 12/05/2021 | 245 000,00 € | 10, RUE DE LA MENAGERIE | 45 m² | Vente | Maison | 2 |
000AC0709 | 12/05/2021 | 245 000,00 € | - , FAUBOURG CHAMBLANC SUD | - | Vente | - | - |
000AD0415 | 12/05/2021 | 157 000,00 € | 11, RUE DE LANTHES | 82 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0416 | 12/05/2021 | 157 000,00 € | - , FAUBOURG SAINT MICHEL EST | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Seurre
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 245
- Solde débiteur total calculé : 30 807 240,00 €
- Solde créditeur total calculé : 30 807 236,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 245 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seurre?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seurre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seurre
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seurre, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune