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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Meursanges (21200)

Informations générales sur la commune de Meursanges

Informations mairie :

Maire de Meursanges : Jean-Paul ROY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Meursanges :

 Téléphone : 03 80 26 62 53

Courriel : mairie-meursanges@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Meursanges

Premeaux prissey (21700)

Distance : 15.60 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 410

Saint gervais en valliere (71350)

Distance : 17.91 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 452

Villers la faye (21700)

Distance : 15.60 km

Superficie : 5.84 km²

Population : 404

Les bordes (71350)

Distance : 17.91 km

Superficie : 2.26 km²

Population : 90

Saint martin en gatinois (71350)

Distance : 17.91 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 124

Bouilland (21420)

Distance : 13.04 km

Superficie : 16.75 km²

Population : 219

Corcelles les arts (21190)

Distance : 14.61 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 489

Ladoix serrigny (21550)

Distance : 6.66 km

Superficie : 24.86 km²

Population : 1 870

Magny les villers (21700)

Distance : 15.60 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 257

Combertault (21200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.94 km²

Population : 579

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Sainte-Marie-la-Blanche_AVAP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02141123B0002logementsPC27/03/2023SAT IMMOB
02141119B0007locaux professionnelsPC09/12/2019LA RIBAMBELLE
02141118B0002locaux professionnelsPC30/05/2018COMMUNE DE MEURSANGES
02141117B0008locaux professionnelsPC29/01/2018COMMUNE DE MEURSANGES
02141116B0004locaux professionnelsPC03/11/2016COMMUNE DE MEURSANGES
02141115B0004locaux professionnelsPC17/09/2015EARL GRILLET DEVEVEY
02141114B0004locaux professionnelsPC08/01/2015DIRECT DOMAINES DISTRIBUTION
02141113B0005terrainsPA18/06/2013SCEA HAUDRECHY

Les dernières ventes sur la commune de Meursanges (21200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G055405/12/20241,00 € - , SAUSSAIE - Vente - -
0000W008314/10/202415 000,00 € - , LA SEGUINE - Vente - -
0000W025614/10/202415 000,00 € - , LA SEGUINE - Vente - -
0000W011227/09/20241 160,00 € - , LA PIECE SAINT PIERRE - Vente - -
0000T027727/08/20246 561,00 € - , LE RACHET - Vente - -
0000A055209/08/2024303 420,00 € - , LE GOULOT - Vente - -
0000A055409/08/2024303 420,00 € - , LE GOULOT - Vente - -
0000A058009/08/2024303 420,00 €4, RUE DU GOULOT (BOURGUIGNON)118 m²VenteMaison4
0000A058009/08/2024303 420,00 €4, RUE DU GOULOT (BOURGUIGNON) - VenteDépendance -
0000A058009/08/2024303 420,00 €4, RUE DU GOULOT (BOURGUIGNON) - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Meursanges

  • Surface : 14.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.58 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 96.48 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 161.48 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 16.94 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 6 205 686,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 205 691,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Meursanges?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Meursanges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Meursanges
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Meursanges, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune