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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Darcey (21150)

Informations générales sur la commune de Darcey

Informations mairie :

Maire de Darcey : Bernard FRANJOU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Darcey :

 Téléphone : 03 80 96 24 07

Courriel : mairie.darcey@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-darcey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Darcey

Corpoyer la chapelle (21150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 28

Fontaines en duesmois (21450)

Distance : 14.44 km

Superficie : 18.02 km²

Population : 124

Dampierre en montagne (21350)

Distance : 16.25 km

Superficie : 10.39 km²

Population : 79

Gissey sous flavigny (21150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.29 km²

Population : 90

Villy en auxois (21350)

Distance : 16.25 km

Superficie : 16.2 km²

Population : 222

Poiseul la ville et laperriere (21450)

Distance : 14.44 km

Superficie : 21.59 km²

Population : 169

Villeferry (21350)

Distance : 16.25 km

Superficie : 3.3 km²

Population : 30

Arnay sous vitteaux (21350)

Distance : 16.25 km

Superficie : 12.2 km²

Population : 111

Marigny le cahouet (21150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.34 km²

Population : 328

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tumulus du Bois Vert, Eglise saint Bénigne ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Flavigny_AVAP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02122623M0001locaux professionnelsPC20/03/2023RU DU VAU
02122622M0001locaux professionnelsPC13/09/2022RU DU VAU
02122619M0002locaux professionnelsDP19/08/2019NUMERIQUE FTTX
02122618M0003locaux professionnelsPC08/02/2019COMMUNE DE DARCEY
02122616M0002locaux professionnelsPC09/09/2016SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES
02122615M0005locaux professionnelsPC08/09/2015RU DU VAU
02122613M0004locaux professionnelsPC16/12/2013RU DU VAU
02122612M0003locaux professionnelsPC03/01/2013EARL DE LA CREUSOTTE

Les dernières ventes sur la commune de Darcey (21150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE002627/12/202428 600,00 € - , LA POSOTTE - Vente - -
000ZE002727/12/202428 600,00 € - , LA POSOTTE - Vente - -
000ZE002727/12/202428 600,00 € - , LA POSOTTE - Vente - -
000ZE002827/12/202428 600,00 € - , LA POSOTTE - Vente - -
000ZE002927/12/202428 600,00 € - , LA POSOTTE - Vente - -
000ZO015016/04/2024916,00 € - , GRAND PRE - Vente - -
000AB005126/01/202480 000,00 €2, RUE DE L OUCHE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB005426/01/202480 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB035526/01/202480 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000E003310/01/2024825,00 € - , SUR RECEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Darcey

  • Surface : 18.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.47 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 638.64 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 506.85 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 6 477 167,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 477 167,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Darcey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Darcey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Darcey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Darcey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune