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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fain-les-montbard (21500)

Informations générales sur la commune de Fain-les-montbard

Informations mairie :

Maire de Fain-les-montbard : Bernard PERNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fain-les-montbard :

 Téléphone : 03 80 92 30 75

Courriel : mairie-fainlesmontbard@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fain-les-montbard

Buffon (21500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 187

Rougemont (21500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.51 km²

Population : 165

Arrans (21500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 77

Courcelles les montbard (21500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 78

Fain les moutiers (21500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 157

Villars et villenotte (21140)

Distance : 17.69 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 187

Asnieres en montagne (21500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.57 km²

Population : 200

Genay (21140)

Distance : 17.69 km

Superficie : 13.83 km²

Population : 384

Senailly (21500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 141

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0212592500004locaux professionnelsDP15/05/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
02125923M0002locaux professionnelsPC02/01/2024SCI V.P
02125923M0001locaux professionnelsPC29/08/2023LES MAGNOLIAS
02125922M0003logementsPC09/02/2023SCI FANUM
02125922M0002locaux professionnelsPC22/09/2022ANAYA
02125921M0003locaux professionnelsPC10/03/2022SCI DU MONT BARRE
02125919M0001locaux professionnelsPC18/06/2021SOLEFRA 72
02125918M0001locaux professionnelsPC28/06/2018YES
02125918M0004locaux professionnelsPC17/05/2018FREE MOBILE
02125918M0003locaux professionnelsPC20/04/2018IMMOBILIERE STENGER

Les dernières ventes sur la commune de Fain-les-montbard (21500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA020916/04/202476 100,00 €12, RUE DU CHATEAU89 m²VenteMaison3
000ZD003827/03/2024500,00 € - , LE GITE - Vente - -
000ZD003927/03/2024500,00 € - , LE GITE - Vente - -
000AA013414/12/2023148 510,00 €1, RUE DES PEUPLIERS100 m²VenteMaison4
000AA013414/12/2023148 510,00 €1, RUE DES PEUPLIERS - VenteDépendance -
0000A053906/11/202382 355,00 € - , CHAMP BLANC - Vente - -
000AB014402/11/2023110 000,00 € - , LE BREUIL - Vente - -
000AB014902/11/2023110 000,00 € - , LE BREUIL - Vente - -
- 02/11/2023110 000,00 €4, RUE DES MARTINETS - Vente - -
000AA017416/10/202365 000,00 €5, RUE DE L EGLISE68 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Fain-les-montbard

  • Surface : 7.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.25 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 175.83 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 6.41 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 316.2 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 6 000 449,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 000 451,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fain-les-montbard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fain-les-montbard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fain-les-montbard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fain-les-montbard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune