PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pons (17800)
Informations générales sur la commune de Pons
Informations mairie :
Maire de Pons : Jacky BOTTON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pons :
Téléphone : 05 46 91 46 46
Courriel : mairie@pons-ville.fr
: Site internet : http://www.pons-ville.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pons
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Egreteaux, Hôpital des Pélerins, Chapelle du château du Fâ ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Pons ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0172832500064 | locaux professionnels | DP | 24/06/2025 | BONDONNAT |
0172832500006 | locaux professionnels | PC | 04/06/2025 | LEGENDRE DEVELOPPEMENT |
01728324H0018 | locaux professionnels | PC | 28/01/2025 | DS GROUP |
01728324H0015 | locaux professionnels | PC | 22/11/2024 | CENTRE E. LECLERC |
01728324H0012 | locaux professionnels | PC | 22/10/2024 | SCI SOUS LES MURS |
01728324H0013 | locaux professionnels | PC | 22/10/2024 | CARE-PET |
01728324H0005 | locaux professionnels | PC | 14/08/2024 | MOINARD |
01728324H0002 | terrains | PA | 12/08/2024 | COMMUNE DE PONS |
01728324H0004 | locaux professionnels | PC | 26/07/2024 | DISTRY ASSET 1 |
01728323H0022 | locaux professionnels | PC | 22/12/2023 | PRO LOISIRS |
Les dernières ventes sur la commune de Pons (17800) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AT0642 | 28/12/2024 | 95 822,00 € | 94, RUE DE GAZINAC | - | Vente | - | - |
000AT0644 | 28/12/2024 | 95 822,00 € | - , RUE DES GENETS | - | Vente | - | - |
000AC0278 | 26/12/2024 | 215 000,00 € | 2, IMP DES LILAS | - | Vente | - | - |
000AC0497 | 26/12/2024 | 215 000,00 € | 5, RUE DES SUREAUX | 152 m² | Vente | Maison | 5 |
000AH0553 | 26/12/2024 | 900 000,00 € | 4, RUE DE LA CORBONNE | - | Vente | - | - |
000AH0554 | 26/12/2024 | 900 000,00 € | - , LA CORBONNE | - | Vente | - | - |
000AH0555 | 26/12/2024 | 900 000,00 € | - , LA CORBONNE | - | Vente | - | - |
000AH0561 | 26/12/2024 | 900 000,00 € | 4, RUE DE LA CORBONNE | 5080 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AH0563 | 26/12/2024 | 900 000,00 € | - , CRS JEAN JAURES | - | Vente | - | - |
000AH0574 | 26/12/2024 | 900 000,00 € | - , LA CORBONNE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pons
- Surface : 27.81 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 276.01 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 459.76 ha (17% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 131.87 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 661.49 ha (24% de la surface communale)
- Forets (ha) : 292.9 ha (11% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 307
- Solde débiteur total calculé : 67 130 762,00 €
- Solde créditeur total calculé : 67 130 758,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 307 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pons?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pons
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pons, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune