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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arthenac (17520)

Informations générales sur la commune de Arthenac

Informations mairie :

Maire de Arthenac : Bruno CHAINIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arthenac :

 Téléphone : 05 46 49 14 82

Courriel : mairie@arthenac.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arthenac

Saint medard (16300)

Distance : 19.64 km

Superficie : 8.29 km²

Population : 325

Lignieres sonneville (16130)

Distance : 13.34 km

Superficie : 21.54 km²

Population : 613

Vanzac (17500)

Distance : 12.27 km

Superficie : 6.45 km²

Population : 150

Ars (16130)

Distance : 13.34 km

Superficie : 11.73 km²

Population : 751

Saint fort sur le ne (16130)

Distance : 13.34 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 370

Saint palais du ne (16300)

Distance : 19.64 km

Superficie : 13.68 km²

Population : 292

Brie sous barbezieux (16300)

Distance : 19.64 km

Superficie : 6.48 km²

Population : 128

Lachaise (16300)

Distance : 19.64 km

Superficie : 9.51 km²

Population : 336

Gensac la pallue (16130)

Distance : 13.34 km

Superficie : 19.14 km²

Population : 1 610

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01702024H0002locaux professionnelsDP18/06/2024SARL DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN
01702024H0002locaux professionnelsPC26/03/2024SCEA LE MAINE JARRY
01702023H0002locaux professionnelsPC05/09/2023COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
01702023H0001terrainsPA05/09/2023COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
01702022H0001locaux professionnelsPC03/05/2022SCEA PIERRE CHAINIER
01702021H0003locaux professionnelsPC10/06/2021DES P TITS PLANTS
01702021H0002locaux professionnelsPC25/03/2021SCEA RULLEAUD BEAUJOUR
01702020H0007locaux professionnelsPC25/08/2020ENERLIS
01702020H0006locaux professionnelsPC25/08/2020ENERLIS
01702020H0005locaux professionnelsPC16/07/2020EARL DE PIMBERT

Les dernières ventes sur la commune de Arthenac (17520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D069524/09/202450,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -
0000B039628/06/20246 400,00 € - , PRE GERMON - Vente - -
- 28/05/2024105 000,00 €1, LA CROIX108 m²VenteMaison4
- 28/05/2024105 000,00 €1, LA CROIX108 m²VenteMaison4
0000C008712/03/2024400,00 € - , PRES FROMENTIER - Echange - -
0000C019812/03/2024400,00 € - , CROIX MARON - Echange - -
0000C019812/03/2024400,00 € - , CROIX MARON - Echange - -
0000C019912/03/2024400,00 € - , CROIX MARON - Echange - -
0000C191429/01/2024160 000,00 € - , CHANGENE - Vente - -
0000C191529/01/2024160 000,00 €5139, CHANGENE106 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Arthenac

  • Surface : 12.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 17.41 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 763.42 ha (60% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.7 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 56.62 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 2 993 966,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 993 964,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arthenac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arthenac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arthenac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arthenac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune