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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussac-sur-charente (17100)

Informations générales sur la commune de Bussac-sur-charente

Informations mairie :

Maire de Bussac-sur-charente : Jean-Luc MARCHAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussac-sur-charente :

 Téléphone : 05 46 93 11 11

Courriel : mairie@bussac-sur-charente.fr

: Site internet : https://www.bussac-sur-charente.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussac-sur-charente

Fontcouverte (17100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.78 km²

Population : 2 450

Saint sauvant (17610)

Distance : 9.25 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 499

Sainte meme (17770)

Distance : 13.17 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 248

Saint savinien (17350)

Distance : 12.61 km

Superficie : 47.15 km²

Population : 2 530

Colombiers (17460)

Distance : 11.23 km

Superficie : 7.23 km²

Population : 324

Varzay (17460)

Distance : 11.23 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 825

Le mung (17350)

Distance : 12.61 km

Superficie : 7.55 km²

Population : 314

Coulonges (17800)

Distance : 19.56 km

Superficie : 9.26 km²

Population : 250

Chadenac (17800)

Distance : 19.56 km

Superficie : 14.02 km²

Population : 494

Berneuil (17460)

Distance : 11.23 km

Superficie : 25.6 km²

Population : 1 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc gallo-romain ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0170732600004logementsPC09/06/2026SCI IMMO GSS
01707324P0024locaux professionnelsDP09/10/2024NW JOULES
01707323P0003locaux professionnelsPC29/08/2023BUSSAC AUTO
01707322P0009logementsPC04/01/2023AGES &VIE HABITAT
01707322P0004locaux professionnelsPC11/10/2022EN FAMILLE
01707320P0008locaux professionnelsDP02/06/2020COMMUNE DE BUSSAC
01707320P0006logementsPC25/05/2020INES JOEY
01707318P0002logementsPC22/03/2018SCI DE LA LASKA
01707317P0011logementsPC06/12/2017BIC
01707317P0004locaux professionnelsPC14/06/2017COMMUNE DE BUSSAC

Les dernières ventes sur la commune de Bussac-sur-charente (17100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE030423/12/2025347 000,00 € - , LES MOTTES DES GUILLOTEAUX - Vente - -
000AE066323/12/2025347 000,00 €35, CHE DES PINS144 m²VenteMaison4
000AE066323/12/2025347 000,00 €35, CHE DES PINS144 m²VenteMaison4
000AB061315/12/20255 000,00 € - , LE RENCLOS - Vente - -
000AD032819/11/2025139 000,00 €1, CHE DE LA GRAND PORTE67 m²VenteMaison4
000AD032819/11/2025139 000,00 €1, CHE DE LA GRAND PORTE67 m²VenteMaison4
000AC020718/11/20251 250,00 € - , LES COINDRIES DU GD VILLAG - Vente - -
000AL045121/10/2025267 100,00 € - , CHEZ JUDE - Vente - -
000AL078821/10/2025267 100,00 €25, CHE DES JUDET99 m²VenteMaison4
000AL078921/10/2025267 100,00 € - , CHEZ JUDE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bussac-sur-charente

  • Surface : 10.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.77 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 104.07 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 380.27 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 308.04 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 169
  • Solde débiteur total calculé : 7 971 714,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 971 715,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussac-sur-charente?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussac-sur-charente, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussac-sur-charente
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussac-sur-charente, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune