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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Berneuil (17460)

Informations générales sur la commune de Berneuil

Informations mairie :

Maire de Berneuil : Jean-Pierre MAUREL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Berneuil :

 Téléphone : 05 46 74 04 75

Courriel : accueil@berneuil17.fr

: Site internet : http://www.berneuil17.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Berneuil

Chaniers (17610)

Distance : 19.40 km

Superficie : 26.54 km²

Population : 3 680

Preguillac (17460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 478

Belluire (17800)

Distance : 18.98 km

Superficie : 4.51 km²

Population : 212

La jard (17460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 420

Gemozac (17260)

Distance : 9.83 km

Superficie : 32.16 km²

Population : 2 890

Perignac (17800)

Distance : 18.98 km

Superficie : 27.7 km²

Population : 1 020

Pons (17800)

Distance : 18.98 km

Superficie : 27.81 km²

Population : 4 410

Echebrune (17800)

Distance : 18.98 km

Superficie : 17.33 km²

Population : 494

Le douhet (17100)

Distance : 12.10 km

Superficie : 18.58 km²

Population : 722

Rioux (17460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.03 km²

Population : 961

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame, Eglise Saint-Jacques ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01704424S0045locaux professionnelsPC31/03/2025SOLEIA 40
01704421S0001terrainsPA15/12/2021COMMUNE DE BERNEUIL
01704418S0004locaux professionnelsPC04/09/2018COMMUNE DE BERNEUIL
01704418S0001locaux professionnelsPC27/04/2018TERRE A TERRE
01704417S0021locaux professionnelsDP19/01/2018ENEDIS
01704416S0005locaux professionnelsPC20/05/2016CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
01704414S0002locaux professionnelsDP08/04/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Berneuil (17460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 27/12/2024130 000,00 €23, CITE FIEF DE LA BELETTE97 m²VenteMaison4
- 27/12/2024140 000,00 €19, CITE FIEF DE LA BELETTE104 m²VenteMaison4
000AM018516/12/2024239 000,00 €12, IMP DE LA MARE92 m²VenteMaison3
000AM018516/12/2024239 000,00 €12, IMP DE LA MARE92 m²VenteMaison3
000AM018616/12/2024239 000,00 € - , LES CHENES - Vente - -
000ZV016411/12/2024538 544,00 € - , LES BARRIERES - Vente - -
000ZV016511/12/2024538 544,00 € - , LES BARRIERES - Vente - -
000ZV017411/12/2024538 544,00 € - , LES TETAUDIERES - Vente - -
000ZV017611/12/2024538 544,00 € - , LES TETAUDIERES - Vente - -
000BD002405/12/2024875,00 € - , BOIS DE LA COUR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Berneuil

  • Surface : 25.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 76.72 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 130.47 ha (6% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 185.09 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 178.62 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 502.47 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0.65 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 7 572 004,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 572 000,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Berneuil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Berneuil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Berneuil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Berneuil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune