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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-des-pots (17100)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-des-pots

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-des-pots : Pierre-Henri JALLAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-des-pots :

 Téléphone : 05 46 91 50 76

Courriel : secretariat@lachapelle-des-pots.fr

: Site internet : http://www.lachapelle-des-pots.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-des-pots

Soulignonne (17250)

Distance : 18.99 km

Superficie : 14.44 km²

Population : 723

Saint georges des coteaux (17810)

Distance : 8.77 km

Superficie : 19.29 km²

Population : 2 730

Ecurat (17810)

Distance : 8.77 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 484

Salignac sur charente (17800)

Distance : 19.56 km

Superficie : 10.15 km²

Population : 622

Annepont (17350)

Distance : 12.61 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 377

Retaud (17460)

Distance : 11.23 km

Superficie : 19.91 km²

Population : 1 090

Port d envaux (17350)

Distance : 12.61 km

Superficie : 22.61 km²

Population : 1 190

Saint porchaire (17250)

Distance : 18.99 km

Superficie : 17.43 km²

Population : 1 890

Authon ebeon (17770)

Distance : 13.17 km

Superficie : 11.89 km²

Population : 404

La chapelle des pots (17100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.29 km²

Population : 1 020

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Four de potier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0170892600003logementsPC04/09/2026SCI SAINT MACOULT
0170892500018locaux professionnelsDP28/08/2025ELECTRICITE DE FRANCE
0170892500001logementsDP28/01/2025SCI SAINT MACOULT
01708923P0006logementsPC12/03/2024SCI SAINT MACOULT
01708923P0005logementsPC14/02/2024SCI DES CERISIERS
01708922P0001terrainsPA01/03/2023LCM CONSULTANT
01708922P0002locaux professionnelsPC27/06/2022GAEC DES LILAS
01708921P0013logementsPC29/11/2021SCI LUPAI
01708919P0003logementsPC05/07/2019SCI SAINT MACOULT
01708919P0004logementsPC05/07/2019FAURE INSTRUMENTATION

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-des-pots (17100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL047208/12/2025162 000,00 €3, CHE DE BEAUMAINE100 m²VenteMaison5
000AM053505/12/202533 000,00 € - , LA GRANGE - Vente - -
000AL019804/12/202575 000,00 €57, RUE DE LA REPUBLIQUE49 m²VenteMaison1
000AC034201/12/20253 500,00 € - , LE VALLON D HENRI - Vente - -
000AD023501/12/20253 500,00 € - , LA FOSSE A MATAS - Vente - -
000AD028901/12/20253 500,00 € - , LES PIERRIERES - Vente - -
000AE010901/12/20253 500,00 € - , LE TROU DES BUREAUX - Vente - -
000AE011701/12/20253 500,00 € - , LE TROU DES BUREAUX - Vente - -
000AL018526/11/2025205 000,00 €49, RUE DE LA REPUBLIQUE227 m²VenteMaison6
000AL018626/11/2025205 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-des-pots

  • Surface : 10.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.59 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 70.17 ha (7% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 454.56 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 401.5 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 6 779 116,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 779 120,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-des-pots?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-des-pots, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-des-pots
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-des-pots, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune