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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontcouverte (17100)

Informations générales sur la commune de Fontcouverte

Informations mairie :

Maire de Fontcouverte : Francis GRELLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontcouverte :

 Téléphone : 05 46 93 06 47

Courriel : mairie@fontcouverte17.fr

: Site internet : http://www.fontcouverte17.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontcouverte

Cherac (17610)

Distance : 9.25 km

Superficie : 29.88 km²

Population : 1 110

La frediere (17770)

Distance : 13.17 km

Mazerolles (17800)

Distance : 19.56 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 236

Salignac sur charente (17800)

Distance : 19.56 km

Superficie : 10.15 km²

Population : 622

Le mung (17350)

Distance : 12.61 km

Superficie : 7.55 km²

Population : 314

Saint vaize (17100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.69 km²

Population : 650

Nantille (17770)

Distance : 13.17 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 338

Marignac (17800)

Distance : 19.56 km

Superficie : 13.47 km²

Population : 436

Varzay (17460)

Distance : 11.23 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 825

Saint sauvant (17610)

Distance : 9.25 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 499

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc gallo-romain ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Saintes ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0171642500041locaux professionnelsDP22/08/2025COMMUNE DE SAINTES
0171642500001terrainsPA06/03/2025COMMUNE DE FONTCOUVERTE
01716424P0013locaux professionnelsPC16/10/2024ATELIER MECANIQ D AUNIS ET SAINTONGE
01716424P0003locaux professionnelsPC22/08/2024EAU 17
01716423P0022logementsPC07/03/2024IMMOLAND
01716423P0017logementsPC22/01/2024LES ARCHES
01716423P0018logementsPC22/01/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEWIAL
01716423P0021locaux professionnelsDP14/06/2023DEPANNAGE PRAUD PATRICK
01716422P0019locaux professionnelsPC09/03/2023LYSPACKAGING
01716421P0028logementsPC25/02/2023SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Les dernières ventes sur la commune de Fontcouverte (17100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN039617/04/2025135 000,00 € - , MONTIGNAC - Vente - -
000AN039817/04/2025135 000,00 € - , MONTIGNAC - Vente - -
000AN047717/04/2025135 000,00 € - , RTE DE MONTIGNAC - Vente - -
000AN056617/04/2025135 000,00 €17, RTE DE MONTIGNAC59 m²VenteMaison2
000AN056817/04/2025135 000,00 € - , MONTIGNAC - Vente - -
000AN064117/04/2025135 000,00 €17, RTE DE MONTIGNAC - VenteDépendance -
000AN064317/04/2025135 000,00 € - , MONTIGNAC - Vente - -
000AM015416/04/20251 000,00 € - , LE CHAMP DES POMMIERS - Vente - -
000AM015516/04/20251 000,00 € - , LE CHAMP DES POMMIERS - Vente - -
000AM015816/04/20251 000,00 € - , LE CHAMP DES POMMIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontcouverte

  • Surface : 11.78 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 181.45 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 28.0 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 32.42 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 432.7 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 404.09 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 18 640 442,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 640 441,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontcouverte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontcouverte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontcouverte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontcouverte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune