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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontcouverte (17100)

Informations générales sur la commune de Fontcouverte

Informations mairie :

Maire de Fontcouverte : Francis GRELLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontcouverte :

 Téléphone : 05 46 93 06 47

Courriel : mairie@fontcouverte17.fr

: Site internet : http://www.fontcouverte17.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontcouverte

Crazannes (17350)

Distance : 13.30 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 450

La chapelle des pots (17100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.29 km²

Population : 1 020

Fenioux (17350)

Distance : 13.30 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 161

La frediere (17770)

Distance : 17.13 km

Brizambourg (17770)

Distance : 17.13 km

Superficie : 22.01 km²

Population : 904

Saint vaize (17100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.69 km²

Population : 650

Aujac (17770)

Distance : 17.13 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 365

Fontcouverte (17100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.78 km²

Population : 2 450

Aumagne (17770)

Distance : 17.13 km

Superficie : 20.46 km²

Population : 724

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc gallo-romain ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Saintes ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0171642500001terrainsPA06/03/2025COMMUNE DE FONTCOUVERTE
01716424P0013locaux professionnelsPC16/10/2024ATELIER MECANIQ D AUNIS ET SAINTONGE
01716424P0003locaux professionnelsPC22/08/2024EAU 17
01716423P0022logementsPC07/03/2024IMMOLAND
01716423P0017logementsPC22/01/2024LES ARCHES
01716423P0018logementsPC22/01/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEWIAL
01716423P0021locaux professionnelsDP14/06/2023DEPANNAGE PRAUD PATRICK
01716422P0019locaux professionnelsPC09/03/2023LYSPACKAGING
01716421P0028logementsPC25/02/2023SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE
01716421P0038logementsPC18/05/2022SCI DU GOLF

Les dernières ventes sur la commune de Fontcouverte (17100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI030126/12/2024150 000,00 €14, RUE DES GENETS79 m²VenteMaison5
000AP083726/12/2024200 660,00 €8, RTE DU PUY GIBAUD - VenteDépendance -
000AP083726/12/2024200 660,00 €8, RTE DU PUY GIBAUD - VenteDépendance -
000AP083726/12/2024200 660,00 €8, RTE DU PUY GIBAUD103 m²VenteMaison5
000AP083726/12/2024200 660,00 €8, RTE DU PUY GIBAUD103 m²VenteMaison5
000AP083926/12/2024200 660,00 € - , RTE DU PUY GIBAUD - Vente - -
000AI033419/12/2024155 000,00 €49, RUE DES GENETS94 m²VenteMaison1
000AP041518/12/20249 500,00 € - , BOIS NOIR - Vente - -
000AM035905/12/2024144 000,00 €52, RTE DU GOLF168 m²VenteMaison5
000AM035905/12/2024144 000,00 €52, RTE DU GOLF168 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Fontcouverte

  • Surface : 11.78 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 181.45 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 28.0 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 32.42 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 432.7 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 404.09 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 18 640 442,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 640 441,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontcouverte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontcouverte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontcouverte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontcouverte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune