mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-soulle (17220)

Informations générales sur la commune de Sainte-soulle

Informations mairie :

Maire de Sainte-soulle : Bertrand AYRAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-soulle :

 Téléphone : 05 46 37 00 35

Courriel : mairie@sainte-soulle.fr

: Site internet : http://www.sainte-soulle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-soulle

Saint sauveur d aunis (17540)

Distance : 10.04 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 1 730

L houmeau (17137)

Distance : 13.64 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 2 900

La laigne (17170)

Distance : 19.63 km

Superficie : 4.35 km²

Population : 482

Saint christophe (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 1 390

Saint rogatien (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 2 240

Saint medard d aunis (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.71 km²

Population : 2 280

Saint cyr du doret (17170)

Distance : 19.63 km

Superficie : 17.14 km²

Population : 641

Ballon (17290)

Distance : 9.89 km

Superficie : 12.23 km²

Population : 800

Villedoux (17230)

Distance : 15.99 km

Superficie : 15.7 km²

Population : 2 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Laurent, Motte castrale de la Roche Bertin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0174072500141locaux professionnelsDP28/12/2025ENEDIS
0174072500045locaux professionnelsPC17/12/2025CALIPSO SENSORS
0174072500042logementsPC04/11/2025SCI PLF
0174072500024locaux professionnelsPC20/10/2025SCI ROUGALI
0174072500014logementsPC25/08/2025KARYANO
0174072400062locaux professionnelsPC17/04/2025IMMO
0174072400059locaux professionnelsPC04/03/2025SCI PINO
0174072400050logementsPC13/01/2025SARL GPM PROMOTION
0174072400051logementsPC13/01/2025SARL GPM PROMOTION
0174072400054logementsPC07/01/2025SARL GPM PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-soulle (17220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZR008216/05/2025234 750,00 €21, RUE JOSAPHAT110 m²VenteMaison6
000ZH030806/05/2025986 832,00 € - , LES FRANCHISES - Vente - -
000AK041230/04/2025230 000,00 €24, RUE DE LA ROBERTRIE85 m²VenteMaison4
000AB011929/04/2025165 000,00 €18, RUE DE BERRY55 m²VenteAppartement3
000AA060818/04/2025210 000,00 € - , RTE DE MOUILLEPIEDS - Vente - -
000AI043418/04/2025960,00 € - , RUE DE LA CHEVALERIE - Vente - -
- 18/04/2025210 000,00 €3, RTE DE MOUILLEPIEDS - Vente - -
000AD025216/04/20251,00 € - , RUE DE LA RIVIERE - Vente - -
000ZK032515/04/202530 000,00 € - , FIEF BESSON - Vente - -
000ZK026907/04/2025105 730,00 € - , LES BARBIONNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-soulle

  • Surface : 22.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 177.75 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 314.03 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 31.48 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 249
  • Solde débiteur total calculé : 32 786 290,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 786 289,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 249 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-soulle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-soulle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-soulle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-soulle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune